Comment le fractionnement de revenu peut permettre de réaliser des économies d’impôt

TLPL:

• Le fractionnement du revenu est une stratégie de planification fiscale qui peut contribuer à réduire le montant d’impôt total de votre famille.
• Elle consiste à transférer le revenu d’un membre de la famille à revenu élevé vers un membre de la famille se trouvant dans une tranche d’imposition inférieure, afin de profiter de son taux d’imposition plus faible.
• Un prêt au taux prescrit est une stratégie efficace qui peut permettre aux familles de réaliser d’importantes économies d’impôt.
• Il est important de consulter un conseiller fiscal et un conseiller juridique qualifiés avant de mettre en place des stratégies de fractionnement du revenu.

Le texte qui suit est une version remaniée d’un article de la rubrique Perspectives publié à l’origine sur le site Web de RBC Gestion de patrimoine.

Vous cherchez des moyens de réaliser des économies d’impôt ? Si vous avez un conjoint ou un conjoint de fait dont le revenu est moins élevé que le vôtre (ou vice versa), ou encore des enfants ou d’autres membres de votre famille sans revenu ou dont le revenu est peu élevé, vous pourriez réduire le fardeau fiscal global de votre famille grâce au fractionnement du revenu.

Lorsqu’elles sont mises en œuvre correctement, certaines stratégies de fractionnement du revenu peuvent vous aider à conserver une plus grande partie de votre revenu après impôts. Ces stratégies peuvent être particulièrement efficaces lorsque le taux prescrit par le gouvernement est faible, car cela rend le transfert de revenus au sein de la famille encore plus avantageux.

[Nota : dans cet article, le terme « conjoint » désigne aussi bien les conjoints légalement mariés que les conjoints de fait.]

Qu’est-ce que le fractionnement du revenu ?

Il s’agit d’une stratégie qui consiste à transférer le revenu d’un membre de la famille à revenu élevé vers un membre de la famille se trouvant dans une tranche d’imposition inférieure, afin de profiter de son taux d’imposition plus faible.

Toutefois, il y a un hic. Au moment d’envisager un fractionnement du revenu, certaines « règles d’attribution » peuvent, dans des cas précis, interdire le fractionnement du revenu entre membres d’une même famille. Ces règles peuvent être complexes et dépendent de plusieurs facteurs. Il est donc recommandé de consulter un conseiller fiscal avant d’essayer toute stratégie de fractionnement du revenu.

Les règles d’attribution sont des règles fiscales qui établissent que le revenu appartient toujours à la personne ayant le revenu le plus élevé, ce qui limite les possibilités de fractionnement du revenu.

Qu’est-ce qu’un prêt au taux prescrit ?

Les règles fiscales vous empêchent normalement de transférer le revenu aux membres de la famille se trouvant dans une tranche d’imposition inférieure. Les prêts au taux prescrit constituent une exception.

Cette stratégie de planification fiscale vous permet de prêter de l’argent à votre conjoint ou à votre enfant adulte au taux d’intérêt officiel fixé par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Celui-ci investit ensuite cet argent, et tout revenu de placement supérieur au taux d’intérêt du prêt est imposé à son nom, souvent à un taux inférieur. Vous pouvez également consentir le prêt à une fiducie familiale afin que plusieurs membres de votre famille, y compris votre conjoint, vos enfants mineurs et adultes, ainsi que vos petits-enfants, nièces ou neveux, puissent en bénéficier.

Lorsque cette stratégie est mise en œuvre efficacement, les économies réalisées peuvent être considérables. Par exemple, étant entendu que les montants libres d’impôt varient selon la province et le territoire, un membre d’une famille qui n’a aucun autre revenu pourrait gagner jusqu’à 12 000 $ de revenus d’intérêts, 24 000 $ de gains en capital ou 50 000 $ de revenus de dividendes chaque année sans que ce montant ne soit assujetti à l’impôt.

L’ARC met à jour et publie ses taux d’intérêt prescrits chaque trimestre. Quel que soit le taux en vigueur au moment où vous établissez le prêt, il est bloqué pour toute la durée du prêt, même si le taux prescrit change par la suite.

Deux stratégies fréquentes de prêt au taux prescrit :

1. Stratégie de prêt entre conjoints

Une solution de fractionnement du revenu est la stratégie de prêt entre conjoints. Cette stratégie peut être judicieuse lorsque l’un des conjoints gagne plus que l’autre.

Dans le cadre de cette stratégie, le conjoint qui gagne le revenu le plus élevé prête de l’argent au conjoint qui gagne le revenu le moins élevé au taux d’intérêt prescrit par l’ARC. Ce dernier investit ensuite les fonds en son nom, et tout revenu de placement supérieur au taux d’intérêt du prêt est imposé à son taux d’imposition inférieur.

Exemple : Tammy et Albert sont mariés. Tammy a un revenu plus élevé qu’Albert et elle détient un portefeuille de placements non enregistrés de 350 000 $. Pour réduire le fardeau fiscal de la famille, Tammy prête de l’argent à Albert au taux d’intérêt prescrit par l’ARC, au moyen d’une convention de prêt à demande. Albert investit ensuite l’argent en son nom. Le revenu de placement qu’il perçoit – qui peut inclure des intérêts, des dividendes et des gains en capital – au-delà du taux d’intérêt du prêt est imposé à son taux réduit.

2. Stratégie de fiducie familiale

Une fiducie familiale fonctionne de manière similaire, mais peut profiter à plusieurs membres de la famille.

Habituellement, les parents ou les grands-parents effectuent un prêt au taux prescrit à une fiducie familiale au profit de leurs enfants, petits-enfants, nièces ou neveux. En misant sur cette approche, vous pouvez prêter des fonds à une fiducie adéquatement structurée au taux d’intérêt prescrit par l’ARC et les fonds ainsi prêtés sont investis par la fiducie. Tout revenu de placement (moins les versements annuels des intérêts) serait imposé au nom des membres de votre famille désignés comme bénéficiaires de la fiducie. Si le membre de la famille est un enfant ou un petit-enfant, par exemple, il ne paierait que peu d’impôt, voire aucun.

Fort de cette approche, vous conserverez l’accès aux fonds prêtés et la stratégie pourrait se révéler avantageuse pour le financement de dépenses profitant directement à l’enfant. Par exemple, le revenu de placement attribué à vos enfants ou petits-enfants pourrait servir à régler leurs frais de scolarité à une école privée, leurs frais de camps ou des leçons. Ces dépenses étant normalement payées par les parents avec des dollars après impôts, il s’agit d’une façon plus efficace de les financer.

Exemple : Omar et Isabelle ont un fils de quatre ans, Jonah. Ils souhaitent que Jonah fréquente une école privée et ils songent déjà aux coûts potentiels d’une éducation postsecondaire. Ils prêtent 500 000 $ à une fiducie familiale au profit de Jonah. La fiducie investit l’argent, et tous les revenus d’intérêts, dividendes et gains en capital sont imposés au taux d’imposition inférieur de Jonah. Tout revenu de la fiducie excédant ce qui est nécessaire pour couvrir les dépenses de Jonah peut être versé à Jonah, et est donc imposé à son nom.

N’oubliez pas que les fiducies familiales entraînent un fardeau administratif additionnel, une tenue de dossiers et des coûts. Il est donc recommandé de faire appel à un conseiller fiscal et à un conseiller juridique afin de vous assurer que votre fiducie soit établie et maintenue correctement au fil du temps.

Facteurs clés à prendre en considération

• Les prêts au taux prescrits sont plus efficaces dans le cadre d’un plan financier à long terme. Les résultats peuvent varier en fonction du rendement des placements et des taux d’imposition au fil du temps.
• Si vous vendez des placements pour financer le prêt, vous réaliserez des gains en capital, qui sont imposables.
• Cette stratégie pourrait ne pas être aussi fiscalement avantageuse pour votre famille si vous prévoyez investir dans un portefeuille très fiscalement avantageux.
• L’emprunteur doit être en mesure de vous verser les intérêts chaque année, comme prévu dans la convention de prêt, avant la date limite du 30 janvier afin d’éviter les règles d’attribution.
• Si le versement annuel des intérêts n’est pas effectué au plus tard le 30 janvier de l’année suivante, les règles d’attribution s’appliqueront. Même si cette échéance est dépassée d’un seul jour, les règles d’attribution seront appliquées. Dès lors, celles-ci s’appliqueront à l’année en cours et à toutes les années suivantes.
• Les versements d’intérêts effectués par l’emprunteur doivent être réalisés de manière à démontrer qu’il a utilisé ses propres fonds.
• Si vous avez déjà un prêt au taux prescrit et que le taux prescrit par l’ARC baisse, vous pourriez être en mesure de modifier votre prêt afin de bénéficier du taux prescrit inférieur. N’oubliez pas que cette opération doit être effectuée avec soin, avec l’aide de votre conseiller ; si elle n’est pas effectuée correctement, elle pourrait avoir des incidences fiscales négatives.
• Au fil du temps, il est important de consulter un conseiller juridique qualifié afin de s’assurer que la convention de prêt reste valide dans votre province ou territoire.

Regardez cette vidéo (ce contenu est disponible en anglais seulement) pour en apprendre plus sur la planification d’un prêt au taux prescrit.