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RBC
L'an dernier, bon nombre de Canadiens sont devenus propriétaires d'entreprise pour la première fois. D'autres entreprises ont compté sur des subventions et des prêts gouvernementaux. Ces circonstances auront une incidence sur votre déclaration de revenus de 2020.

Que vous soyez devenu propriétaire d’entreprise en 2020, ayez reçu l’aide du gouvernement pour soutenir votre entreprise durant la pandémie ou ayez assuré la transition de vos employés vers le télétravail, votre déclaration de revenus sera quelque peu différente cette année. Lisa Gittens, fiscaliste à H&R Block, explique ce à quoi les propriétaires d’entreprise canadiens peuvent s’attendre pendant la période des impôts.

Si vous avez lancé une nouvelle entreprise en 2020

Selon Ownr, 16 000 nouvelles entreprises canadiennes auraient été inscrites sur sa plateforme entre mars 2020 et la fin janvier 2021. Parce qu’ils étaient au chômage ou parce que l’occasion s’est présentée, bon nombre de Canadiens se sont lancés en affaires l’an dernier. Si vous êtes devenu propriétaire d’entreprise pour la première fois, voici ce que vous devez savoir au moment de produire votre déclaration de revenus de 2020 :

Vous devrez déclarer votre revenu d’un travail indépendant

Que vous soyez devenu propriétaire d’entreprise à temps plein ou que vous ayez décidé d’arrondir vos fins de mois avec une activité secondaire l’an dernier, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus. « Tout revenu provenant d’un travail indépendant est imposable et vous devrez le déclarer dans le formulaire État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (T2125), explique Mme Gittens. Il vous faudra l’ajouter à tous vos autres revenus. »

Par exemple, si vous avez travaillé pour une autre entreprise pendant quelques mois et que vous avez reçu un feuillet T4 de cette dernière, vous devrez ajouter le revenu qui y figure à votre revenu de propriétaire d’entreprise pour connaître le montant total imposable.

Vous pouvez demander le remboursement des dépenses liées à un travail indépendant

Qu’il s’agisse de coûts d’exploitation, de dépenses en immobilisations, d’investissements commerciaux, ou de frais d’immeuble ou d’équipement, vous pouvez déclarer les dépenses liées à votre entreprise dans votre formulaire T2125. « Et si vous avez travaillé de la maison, vous pouvez demander le remboursement de certains frais, par exemple pour le loyer, les services publics ou l’assurance habitation », soutient Mme Gittens. Vous n’avez qu’à indiquer le pourcentage de votre maison que vous avez utilisé aux fins de l’entreprise.

Si vous avez constitué en société une entreprise en 2020

Si vous avez constitué en société votre entreprise l’an dernier, il vous faudra produire deux déclarations de revenus, affirme Mme Gittens. « L’une servira à déclarer votre revenu personnel – provenant d’un emploi, d’une location ou d’investissements – et l’autre, à déclarer le revenu de votre entreprise constituée en société. » De plus, si vous êtes un associé de l’entreprise et que vous avez reçu des dividendes découlant de la constitution en société, vous devrez les indiquer au moyen d’un feuillet T dans votre déclaration de revenus personnels.

Si votre entreprise a reçu une aide gouvernementale

En 2020, le gouvernement fédéral a débloqué des milliards de dollars pour venir en aide aux entreprises canadiennes touchées par la COVID-19. Les mesures d’aide financière ont permis à un grand nombre d’entreprises de rester ouvertes et de poursuivre leurs activités pendant la pandémie.

Si votre entreprise a obtenu un soutien en lien avec la COVID-19 sous forme de subvention ou de prêt transformable en subvention, il faut savoir que l’argent reçu est considéré comme un revenu imposable et doit être indiqué dans votre déclaration de revenus de 2020.

Subventions imposables

Si vous avez reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ou l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), par exemple, vous devrez en faire état dans votre déclaration. « Ces subventions avaient pour but de compenser la perte de revenu des entreprises, indique Mme Gittens. L’argent perçu est considéré comme un revenu entièrement imposable. »

Exonération de remboursement d’un prêt imposable

Si votre entreprise a reçu un prêt au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), vous savez probablement qu’une partie du prêt est transformable en subvention, à condition que le reste du prêt soit remboursé avant la date limite. Il convient aussi de noter que la somme transformable en subvention est imposable l’année à laquelle vous avez reçu le prêt.

« Si votre entreprise a reçu un prêt de 40 000 $ au titre du CUEC l’an dernier, 25 % de ce prêt – soit 10 000 $ – peut être transformé en subvention, pourvu que vous remboursiez le reste du montant d’ici le 21 décembre 2022, explique Mme Gittens. Ces 10 000 $ devront être déclarés comme un revenu dans votre déclaration fiscale de 2020. »

Et qu’advient-il si vous ne remboursez pas le prêt avant la date limite ou si vous n’êtes pas admissible à l’exonération de remboursement du prêt? Si vous finissez par rembourser la totalité du prêt, vous pouvez déduire le montant qui était transformable en subvention (c.-à-d. les 10 000 $) l’année à laquelle le prêt a été entièrement remboursé. « L’Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué que des compensations seraient offertes jusqu’en 2023 », fait remarquer Mme Gittens.

Si vous avez des employés

Si vous avez un compte de retenues à la source auprès de l’ARC, vous produisez déjà des rapports de paie, qui indiquent la rémunération versée à vos employés chaque trimestre, le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source, ainsi que les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et à l’assurance-emploi (AE) déduites des salaires.

Si vous touchez la SSUC, vous devez continuer de prélever et de remettre ces cotisations pour le compte des employés qui sont en congé payé et pour qui la SSUC est prévue. Toutefois, en tant que bénéficiaire de la SSUC, vous pouvez demander un remboursement intégral de la partie des cotisations payée par l’employeur pour le compte des employés admissibles.

Afin d’être remboursé, assurez-vous que la perception de la SSUC est indiquée au moment de déclarer votre salaire.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux déclarations fiscales pour les employeurs, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada.

D’autres conseils fiscaux importants pour les propriétaires d’entreprise

Pour bon nombre de propriétaires d’entreprise, la période des impôts de cette année sera différente à plusieurs égards. Voici quelques conseils importants de Mme Gittens :

  • Assurez-vous de noter tous vos coûts d’exploitation, notamment le loyer, le paiement des services publics ou encore les achats d’équipement. Si vous êtes le nouveau propriétaire d’une petite entreprise, sachez quelles dépenses vous pouvez déduire de votre revenu.
  • Faites la tenue de vos comptes en période d’accalmie. Si vos affaires tournent actuellement au ralenti en raison de la COVID-19, profitez-en pour organiser vos finances en vue de la date limite pour soumettre votre déclaration de revenus.
  • Déclarez les créances irrécouvrables. Si vous estimez que vous n’avez aucune chance de percevoir les paiements de certains clients, indiquez-les comme créances irrécouvrables ou radiations dans votre déclaration de revenus.
  • Consultez des professionnels. « Toutes les questions sont sur la table cette année, indique Mme Gittens. Avant de soumettre votre déclaration de revenus, assurez-vous d’obtenir des conseils de professionnels, que ce soit auprès d’un fiscaliste, d’un comptable ou directement auprès de l’ARC. Il n’y a aucune question stupide quand il est question d’impôts, surtout en cette période particulière. »
  • Assurez-vous de soumettre votre déclaration de revenus. Une multitude d’entreprises ont vu le jour, subi des difficultés ou connu des changements en 2020 ; la courbe d’apprentissage en matière d’impôts est donc très abrupte cette année. Certains propriétaires pourraient se trouver dans l’embarras au moment de payer l’impôt exigé. Si vous êtes dans cette situation, la chose la plus importante est de produire votre déclaration de revenus. « Une fois votre déclaration de revenus présentée, vous pouvez communiquer avec l’ARC, d’ajouter Mme Gittens. On vous questionnera sur votre situation financière et on établira un plan de paiement pour vous. Vous devez simplement soumettre votre déclaration de revenus à temps ; une fois que ce sera fait, vous pourrez obtenir l’aide dont vous avez besoin. » Si vous ne présentez pas une déclaration de revenus, vous n’aurez pas accès à ce canal de soutien.

 
Beaucoup de choses ont changé en 2020 ; ce pourrait également être le cas de vos obligations en matière de déclaration fiscale à titre de propriétaire d’entreprise. Heureusement, il existe de nombreuses ressources pour vous aider à produire votre déclaration de revenus correctement et à temps, et à maximiser les avantages uniques à votre disposition pendant la période des impôts.