Crédits d'impôt pour frais de scolarité : de quoi s'agit-il ?
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Le paiement de vos frais de scolarité vous donne droit à une formation, mais aussi à des crédits d'impôt lors de vos prochaines déclarations de revenus. À titre d'étudiant, il est possible que vous n'ayez aucun impôt à payer. Le cas échéant, vous pourrez tout de même profiter de vos crédits d'impôt pour frais de scolarité.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt pour frais de scolarité ?

Les frais de scolarité versés à l’université que vous fréquentez vous donnent droit à des crédits d’impôt, qui s’appliquent comme des bons de réduction à votre solde d’impôt.

Chaque année, votre université vous remet un reçu fiscal faisant état des frais de scolarité que vous avez payés pour l’année d’imposition. (Les frais de scolarité versés à une école de médecine hors du Canada donnent également droit à des crédits d’impôt.) Vous utilisez le montant indiqué sur le reçu fiscal pour calculer les crédits d’impôt à inscrire dans votre déclaration de revenus.

Vous soustrayez ensuite ces crédits de votre solde d’impôt. Les gouvernements fédéral, territoriaux et provinciaux – sauf ceux de l’Alberta, de l’Ontario et de la Saskatchewan – offrent un crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Comment calculer vos crédits d’impôt pour frais de scolarité ?

Pour calculer votre crédit d’impôt fédéral, multipliez le montant total de vos frais de scolarité (qui apparaît sur le reçu fiscal fourni par votre université) par le taux de crédit d’impôt fédéral. Pour 2020, le taux de crédit d’impôt fédéral est de 15 %.

Si vous vivez dans une province ou un territoire qui offre un crédit d’impôt pour frais de scolarité, multipliez aussi vos frais de scolarité par le taux de crédit d’impôt provincial ou territorial en vigueur. Dans les provinces et les territoires qui offrent un crédit d’impôt pour frais de scolarité, le taux de crédit d’impôt varie de 4 % (Nunavut) à 15 % (Québec).

Conseil : Cliquez ici pour en savoir plus sur les taux de crédit d’impôt provinciaux et territoriaux.

Quel effet les crédits d’impôt pour frais de scolarité ont-ils sur votre solde d’impôt ? Et comment calculer le montant de vos crédits d’impôt pour frais de scolarité ?

Vos crédits d’impôt s’appliquent directement à votre solde d’impôt.

Lors de la préparation de votre déclaration de revenus, additionnez vos revenus imposables et toutes les déductions auxquelles vous avez droit. Vous obtiendrez ainsi votre solde d’impôt – fédéral et provincial ou territorial – avant l’application des crédits (ne s’applique pas au Québec où on produit deux déclarations distinctes).

Voici un exemple :

Sarah, qui habite en Colombie-Britannique, a payé des frais de scolarité pendant huit ans. En 2019, elle a terminé un programme d’études de quatre ans. Elle avait auparavant suivi une formation de premier cycle de quatre ans.

Pour l’ensemble de ses études de premier cycle et de sa spécialisation en médecine, elle a déboursé 96 000 $.

  • En 2020, Sarah a commencé à travailler comme résidente, touchant un revenu de 60 000 $.
  • Son solde d’impôt s’élève à environ 9 660 $ (soit 6 887 $ d’impôt fédéral plus 2 770 $ d’impôt provincial).
  • Sarah multiplie ses frais de scolarité (96 000 $) par 15 % pour calculer son crédit d’impôt fédéral (= 14 400 $), puis par 5,06 % pour déterminer son crédit d’impôt provincial (= 4 858 $).

 

Crédits d’impôt auxquels Sarah a droit pour ses frais de scolarité :
Total des frais de scolarité payés =96 000 $
Crédit d’impôt fédéral
(frais de scolarité x taux de crédit d’impôt fédéral)
96 000 x 15 % =14 400 $
Crédit d’impôt provincial (C.-B.)
(frais de scolarité x taux de crédit d’impôt de la C.-B.)
96 000 $ x 5,06 % =4 858 $
Total des crédits d’impôt pour frais de scolarité (fédéral + provincial)14 400 + 4 858 $ =19 258 $
Estimation du solde d’impôt 2020 pendant la résidence en C.-B.9 657 $
Crédits d’impôt pour frais de scolarité applicables au solde d’impôt 2020
(crédits d’impôt – solde d’impôt 2020 =)
19 258 – 9 657 $ =9 600 $ de crédits restants

 

Pour 2020, les crédits d’impôt pour frais de scolarité couvrent la totalité du solde d’impôt de Sarah, et les crédits restants peuvent être appliqués au solde d’impôt de 2021.

Les crédits d’impôt pour frais de scolarité sont automatiquement appliqués à votre solde d’impôt, et tout excédent non utilisé est appliqué au solde d’impôt de l’année suivante.

Que se passe-t-il si vous n’avez aucun impôt à payer ?

Pendant vos études universitaires, vos revenus imposables seront tout probablement minimes ou inexistants. Par conséquent, vous n’aurez pas d’impôt à payer. Alors, comment profiter tout de même de vos crédits d’impôt ?

Vous pouvez entre autres transférer vos frais de scolarité à une « personne assumant les frais d’entretien », afin que cette personne puisse profiter de vos crédits d’impôt. Il peut s’agir d’un parent, d’un grand-parent, d’un époux ou d’un conjoint de fait. Vous pouvez chaque année transférer jusqu’à 5 000 $ de frais de scolarité à une personne assumant les frais d’entretien. Le reçu fiscal que vous envoie l’école fréquentée comprend une section à remplir si vous souhaitez transférer vos frais de scolarité de l’année courante (jusqu’à concurrence de 5 000 $).

Voici un exemple :

Asif habitait avec sa mère pendant ses études universitaires. Puisqu’elle l’a soutenu financièrement pendant cette période, Asif a voulu lui transférer une partie de ses crédits d’impôt pour frais de scolarité – plutôt que d’attendre d’avoir des revenus imposables lui permettant de profiter de tous les crédits.

  • Pour chacune de ses trois années d’études en médecine, Asif a transféré à sa mère 5 000 $ de frais de scolarité, soit le maximum permis. Ainsi, sa mère a pu réclamer chaque année les crédits d’impôt applicables.
  • 5 000 $ x 15 % = 750 $ par année.

 

Quand il commencera à travailler comme résident, Asif pourra appliquer l’excédent de crédits d’impôt à son propre solde d’impôt.

Si vous avez besoin de conseils sur la façon de gérer vos finances pendant et après vos études en médecine, prenez contact avec un spécialiste, Services aux professionnels de la santé RBC.