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Au moment de devenir membre d'une clinique médicale ou dentaire, vous devrez peut-être choisir le type de relation professionnelle qui vous liera à celle-ci. Vaut-il mieux pour vous être employé ou entrepreneur indépendant (c'est-à-dire une personne considérée comme travaillant pour elle-même) ? Voici un aperçu des facteurs à considérer.

Vaut-il mieux vous joindre à une clinique à titre d’employé ou d’entrepreneur indépendant ? La forme que prendra votre relation avec la clinique aura une incidence sur divers éléments, dont votre potentiel de rémunération, vos avantages sociaux, vos options en matière de retraite et votre impôt.

Voici les aspects dont vous devrez tenir compte si vous devez faire un choix entre ces deux possibilités.

Employé

À titre d’employé, vos conditions de travail seront précisées dans une proposition d’emploi. En acceptant une telle proposition, vous acceptez les conditions qui y sont énoncées, et celles-ci déterminent la relation employeur-employé.

Avantages :
  • Votre rémunération consistera en un salaire (auquel pourront s’ajouter des primes) que vous aurez négocié avec votre employeur.
  • Vous serez admissible à l’assurance-emploi, de sorte que vous toucherez un certain revenu si jamais vous perdez votre emploi sans en être responsable.
  • Si votre emploi prend fin, vous pourriez être admissible à une indemnité de cessation d’emploi versée par votre employeur.
  • Selon la province où vous vous trouvez, vous cotiserez au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec. Votre employeur et vous-même verserez conjointement cette cotisation, dont le montant sera fonction de votre salaire.

Par ailleurs, on vous offrira peut-être des avantages sociaux, par exemple une assurance-maladie complémentaire ou un régime d’épargne-retraite.

Désavantages possibles :
  • En général, votre revenu sera déterminé par votre salaire, de sorte que votre capacité d’accroître votre revenu pourrait être limitée.
  • L’entente conclue avec votre employeur pourrait vous interdire de travailler pour quiconque sauf ce dernier.
  • Dans une large mesure, votre horaire et vos autres conditions de travail seront déterminés par votre employeur, et il pourrait être impossible de les modifier.
  • Vous devrez cotiser à l’assurance-emploi.
  • Même si vous pourrez déduire de votre revenu imposable certains frais liés à votre travail, ces déductions pourraient être d’un montant très faible.

Entrepreneur indépendant

En tant qu’entrepreneur indépendant, vous ne serez pas employé de la clinique. Vos activités seront régies par un contrat de service que vous aurez négocié, à titre de prestataire de services, avec la clinique, qui sera ainsi un acheteur de vos services. Votre contrat pourrait être de portée plus vaste qu’un contrat de travail, de sorte que vous pourriez être en mesure de négocier un plus grand nombre d’aspects de votre relation avec la clinique, comme la rémunération et les heures de travail.

Avantages :
  • Vous négocierez avec la clinique les conditions de votre contrat, y compris votre rémunération.
  • Habituellement, ces conditions sont plus souples que celles d’un contrat de travail.
  • En tant qu’entrepreneur, vous pourrez déduire de votre revenu imposable divers frais liés à la prestation de vos services. Par conséquent, votre revenu net pourrait être plus élevé que celui que vous auriez touché à titre d’employé.
  • En général, vous serez mieux en mesure de déterminer votre horaire et vos autres conditions de travail.
  • Vous n’aurez pas à cotiser à l’assurance-emploi.
  • Vous devriez normalement avoir la possibilité de travailler pour plus d’une clinique, sous réserve des conditions de votre contrat.
Désavantages possibles :
  • De façon générale, les entrepreneurs indépendants n’ont pas la même sécurité d’emploi que les employés.
  • Vous ne recevrez ni indemnité de cessation d’emploi ni assurance-emploi s’il est mis fin à votre contrat.
  • Contrairement à un employé, vous devrez tenir des dossiers financiers très complets afin d’être en mesure d’étayer une éventuelle réclamation.
  • À moins que vous décidiez de constituer une société et de structurer votre rémunération sous forme de salaire plutôt que de dividendes, vous devrez payer chaque année à la fois la part de l’employeur et celle de l’employé au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec.

Possibilité pour l’entrepreneur de constituer son entreprise en société

Si vous optez pour le statut d’entrepreneur indépendant, l’une des possibilités qui s’offrent à vous est la constitution d’une société. Ce serait alors votre société, et non vous à titre personnel, qui conclurait un contrat de service avec la clinique.

Votre société présenterait des factures pour ses services à la clinique ; quant à vous, en tant que propriétaire et actionnaire principal, vous seriez payé par votre société.

Vous pourriez choisir de toucher un salaire, des dividendes, ou une combinaison des deux. Si vous optez pour des dividendes, vous pourriez ne pas avoir à cotiser au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec.

Vous pourriez structurer votre rémunération de façon à en favoriser l’efficacité fiscale tout en tenant compte de votre situation particulière et de vos préférences. Par exemple :

  • Si vous désirez cotiser à un REER, vous pourriez faire en sorte de recevoir votre rémunération partiellement ou entièrement sous forme de salaire.
  • Si vous ne désirez pas cotiser au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, vous pourriez opter pour une rémunération sous forme de dividendes plutôt que de salaire.

Employé ou entrepreneur indépendant : quel est le statut qui vous conviendra le mieux ? Votre décision à cet égard devra tenir compte de nombreux facteurs, parmi lesquels vos préférences, vos objectifs et votre situation particulière joueront un rôle important. Pour obtenir des conseils financiers additionnels, adressez-vous à l’un des spécialistes, Services aux professionnels de la santé RBC.

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