TLPL
- En 2026, les règles fiscales pour les médecins et les dentistes évoluent, notamment en ce qui concerne le revenu des sociétés, les placements passifs et les déductions de frais.
- Les changements de la fiscalité des soins virtuels, la hausse des primes et la surveillance accrue de l’ARC donnent lieu à de nouveaux enjeux en matière de conformité et de flux de trésorerie
- Une structuration avisée des comptes d’entreprise, personnels et de retraite peut réduire les inefficiences fiscales et protéger le revenu à long terme
- Une collaboration étroite avec vos conseillers fiscaux et financiers peut vous aider à améliorer votre sécurité financière globale
Prestation des soins, gestion de la paperasse, respect des réglementations… Être un professionnel de la santé au Canada est exigeant. Bien que la veille fiscale ne soit peut-être pas votre priorité, de nombreux changements méritent votre attention cette année.
Du durcissement des règles en matière d’impôt sur les sociétés aux nouveaux enjeux liés aux soins virtuels, le paysage financier continue d’évoluer pour les médecins et les dentistes. Comprendre ces changements et adopter une approche proactive peut vous permettre de protéger votre revenu aujourd’hui tout vous aidant dans vos objectifs à long terme.
Cet article récapitule les points clés à surveiller cette année et propose des mesures pratiques qui vous permettront de rester maître de vos finances.
1. Les règles en matière d’impôt sur les sociétés se durcissent
Le défi
Les règles régissant les sociétés professionnelles continuent d’évoluer, surtout en ce qui a trait à la répartition du revenu (distribution du revenu aux membres de la famille) et aux placements passifs (comme le revenu de location ou les actions de la société). Ces mesures, qui visent à limiter l’évitement fiscal perçu, sont appliquées de façon plus rigoureuse.
Pourquoi c’est important
Une mauvaise application des règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) peut entraîner la perte d’avantages fiscaux, des pénalités et des impôts imprévus susceptibles de réduire l’efficacité de votre structure.
Mesures à envisager
- Réévaluez votre configuration d’entreprise avec votre comptable pour vous assurer qu’elle demeure conforme.
- Mettez l’accent sur les stratégies génératrices de revenus d’entreprise (réinvestir dans votre cabinet afin d’optimiser vos avantages fiscaux, par exemple).
2. Les primes des régimes d’assurance maladie provinciaux continuent d’augmenter
Le défi
Les primes d’assurance maladie augmentent dans plusieurs provinces, dont l’Ontario et la Colombie-Britannique. Bien qu’elles soient déductibles, celles-ci représentent toujours une dépense importante.
Pourquoi c’est important
Sans une planification ou un budget adéquats, ces frais peuvent grever votre trésorerie et créer des surprises au moment de la période fiscale.
Mesures à envisager
- Chaque mois, mettez de côté environ la moitié de votre prime annuelle pour couvrir vos frais.
- Tenez-vous au courant grâce aux associations professionnelles qui défendent les intérêts des professionnels de la santé.
3. Télémédecine et établissement sur le plan de la fiscalité
Le défi
Le fait de traiter en ligne des patients d’autres provinces peut involontairement créer un « établissement permanent » dans un autre territoire, ce qui donne lieu à des obligations fiscales supplémentaires.
Pourquoi c’est important
Tout oubli peut entraîner une double imposition ou des pénalités pour non-conformité.
Mesures à envisager
- Faites attention au territoire où se trouvent vos patients.
- Faites appel à un spécialiste en fiscalité transfrontière pour structurer judicieusement votre entreprise.
4. Les règles relatives à l’épargne-retraite évoluent
Le défi
Les plafonds de cotisation aux REER continuent d’augmenter, tandis que les règles de retrait sont de plus en plus restrictives. De nouveaux produits comme les programmes d’épargne pour les retraités canadiens ajoutent une couche de complexité.
Pourquoi c’est important
Un manque de coordination entre les différents comptes de retraite peut se traduire par des inefficiences fiscales évitables et par une réduction du revenu de retraite.
Mesures à envisager
- Maintenez l’équilibre des soldes entre les REER (à l’abri de l’impôt) et les CELI (sans impôt).
- Examinez attentivement les nouvelles options de revenu à la retraite (comme les programmes d’épargne pour les retraités canadiens) avant de vous engager à long terme.
5. Les crédits d’impôt sur les prêts d’études diminuent
Le défi
Le crédit d’impôt pour intérêts sur les prêts d’études canadiens est progressivement supprimé, et les programmes d’aide provinciaux sont très variables.
Pourquoi c’est important
Si l’allégement fiscal diminue, vous devrez consacrer une plus grande part de votre revenu après impôt au remboursement de vos dettes, surtout en début de carrière.
Mesures à envisager
- Remboursez en priorité les prêts à taux d’intérêt élevé (prêts privés avant les prêts fédéraux, par exemple).
- Renseignez-vous sur votre admissibilité aux programmes d’exonération de remboursement de prêt offerts aux professionnels de la santé qui choisissent de travailler dans des territoires ruraux ou éloignés mal desservis. Le montant maximal de l’exonération de remboursement de prêt a récemment été augmenté et il peut désormais atteindre 60 000 $ pour les médecins de famille.
6. Les services numériques donnent naissance à de nouvelles obligations fiscales
Le défi
Les consultations en ligne et les services de télésanté sont désormais assujettis aux règles relatives à la TPS/TVH. Le fait de ne pas facturer et reverser les frais correctement peut entraîner des problèmes de conformité.
Pourquoi c’est important
L’impôt non perçu peut rester exigible, ainsi que des intérêts et pénalités. En outre, la non-conformité pourrait déclencher des vérifications et entamer vos revenus.
Mesures à envisager
- Utilisez un logiciel de comptabilité qui automatise le calcul et la déclaration de la TPS/TVH.
- Ouvrez un compte de TPS/TVH si votre revenu issu des services numériques dépasse 30 000 $ par année.
7. Augmentation des activités de vérification de l’ARC pour les personnes au revenu élevé
Le défi
L’ARC continue de se pencher sur les professionnels, notamment en ce qui concerne les déductions de frais pour les bureaux à domicile, les véhicules et les repas.
Pourquoi c’est important
Une mauvaise tenue des dossiers peut entraîner des vérifications chronophages, des pénalités ou des déductions refusées.
Mesures à envisager
- Tenez des dossiers cohérents et bien organisés tout au long de l’année.
- Anticipez en passant en revue vos pratiques en matière de dépenses avec votre comptable.
8. L’inflation grignote la valeur de vos déductions
Le défi
Les plafonds de déduction ne sont pas toujours en phase avec la hausse des coûts des équipements et des fournitures médicales.
Pourquoi c’est important
Des dépenses plus élevées (sans déductions compensatoires) peuvent réduire votre revenu net.
Mesures à envisager
- Planifiez stratégiquement les achats conséquents (avant la fin de l’année, par exemple) de manière à optimiser les déductions possibles.
- Pensez à louer de l’équipement pour faciliter la gestion de votre trésorerie et optimiser vos options de déduction.
9. Gestion du revenu passif au sein des sociétés
Le défi
Une fois que le revenu passif au sein d’une société dépasse 50 000 $ par année, l’accès au taux d’imposition des petites entreprises réduit.
Pourquoi c’est important
Le taux d’imposition effectif de votre société peut augmenter considérablement et réduire votre revenu après impôt.
Mesures à envisager
- Transférez les placements passifs vers des CELI personnels ou vers une société de portefeuille.
- Réinvestissez activement les bénéfices dans la croissance des affaires s’il y a lieu.
Conclusion
Les règles fiscales continueront d’évoluer. Mais avec une bonne planification et des conseils adéquats, ces changements peuvent pour la plupart être anticipés. En prenant dès maintenant le temps de passer en revue votre structure, votre trésorerie et votre stratégie à long terme, vous pourrez vous concentrer sur votre activité et maximiser votre revenu après impôt.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
