La COVID-19 a eu des répercussions considérables et prolongées sur les activités de nombre d’entreprises. Afin de soutenir les entreprises les plus durement touchées, le gouvernement du Canada a chargé la Banque de développement du Canada (BDC) d’offrir des garanties de prêt qui permettront aux entreprises admissibles d’accéder à une source stable de financement à long terme auprès de leur institution financière. Les prêts au titre de la Garantie du PCSTT de BDC, assortis d’une période de remboursement allant jusqu’à 10 ans, sont offerts par des institutions financières canadiennes, notamment des banques et des caisses populaires.
Fonctionnement du PCSTT
Grâce au programme, les entreprises peuvent accéder à un montant pouvant atteindre un million de dollars canadiens pour couvrir leurs frais d’exploitation, comme le loyer et la paie, et leurs besoins en fonds de roulement, comme les stocks.
Pour être admissible, l’entreprise devait être financièrement viable avant le 1er mars 2020 et doit être en mesure de démontrer qu’elle a subi une baisse de revenus d’au moins 50 % d’une année sur l’autre sur une période de trois mois (pas nécessairement consécutive) au cours des huit mois précédant sa demande au titre du PCSTT. L’entreprise doit avoir reçu des paiements au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Dans le cas des entreprises qui ne sont pas admissibles à la SSUC ou à la SUCL, les états financiers doivent faire état d’une baisse d’au moins 50 % des revenus d’une année sur l’autre pendant au moins trois mois.
Pour connaître tous les critères d’admissibilité, consultez le site Web de BDC.
FAQ sur le PCSTT
Lors d’une récente présentation organisée par le Conseil canadien du commerce de détail, Karen Kastner, vice-présidente, Partenariats et relations avec les gouvernements, BDC, a donné quelques détails sur le programme et a répondu aux questions de l’auditoire. Voici les réponses à dix de ces questions :
Q. : Le programme s’applique-t-il uniquement aux entreprises œuvrant dans certains secteurs, comme le tourisme et l’hôtellerie ?
R. : Le nom du programme contient l’expression « secteurs fortement touchés », mais il ne s’adresse à aucun secteur en particulier. Toutes les organisations peuvent présenter une demande, quel que soit le secteur.
Q. : Quel est le montant minimal d’un prêt ? Et le montant maximal ?
R. : Le montant des prêts offerts varie entre 25 000 $ et 1 000 000 $ par entité juridique.
Q. : J’exploite plus d’une entreprise. À quel montant suis-je admissible ?
R. : Vous pouvez faire une demande de prêt d’un montant allant jusqu’à un million de dollars au titre de la Garantie du PCSTT pour chacune des entités juridiques que vous détenez, jusqu’à concurrence d’un montant combiné maximal de 6,25 millions de dollars.
Q. : Des restrictions s’appliquent-elles à l’affectation du prêt ?
R. : Le produit du prêt doit être utilisé pour combler les besoins en liquidités liés au fonctionnement d’une entreprise. Il ne peut servir à rembourser un prêt existant ou à payer des dividendes, des distributions, des frais de gestion ou des primes.
Q. : Puis-je présenter une demande même si j’ai déjà reçu du financement au titre du programme de crédit aux entreprises de la BDC ou d’EDC ?
R. : Oui, vous pouvez profiter du programme même si vous avez déjà obtenu du financement par l’intermédiaire du programme de crédit aux entreprises.
Q. : Comment dois-je procéder pour faire une demande ?
R. : Les propriétaires d’entreprise doivent communiquer avec leur institution financière principale pour amorcer le processus de demande.
Q. : Si une institution financière refuse ma demande, puis-je présenter une demande ailleurs ?
R. : Vous pouvez présenter une demande au titre du PCSTT à une institution financière seulement, soit votre prêteur principal. Le processus de décision de crédit établi est des plus conventionnel afin que la décision soit la même, peu importe l’institution à qui vous présentez une demande.
Vous pouvez uniquement présenter une demande à une autre institution financière si votre prêteur ne participe pas au programme.
Q. : Dois-je commencer à rembourser le prêt immédiatement ?
R. : Les intérêts sur le prêt doivent être versés mensuellement, et votre institution financière établira le calendrier des versements avec vous. Toutefois, vous pouvez reporter les versements sur capital pendant une période maximale de douze mois à compter du début de la période du prêt.
Q. : Quels sont les taux et les frais liés au prêt ?
R. : Il s’agit d’un prêt à taux fixe peu élevé de 4 %. Aucune commission d’opération, initiale ou permanente, n’est imputée sur le prêt.
Q. : S’agit-il d’un prêt garanti ou non garanti ?
R. : Le prêt est garanti par une Convention de sûreté générale ; il ne peut en aucun cas être garanti par une personne physique.
Tous les renseignements sur le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) se trouvent sur le site Web de BDC. D’autres conditions ne figurant pas dans le présent article peuvent s’appliquer au programme.
Si vous êtes une entreprise cliente de RBC, veuillez vous adresser à votre directeur de comptes RBC pour en savoir plus sur le processus de demande. Si vous n’avez pas de directeur de comptes RBC, veuillez appeler notre Centre de conseils au 1 866 591-0757.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
