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RBC
Les retraits d'un REEE : des conseils pour vous et votre enfant.

Maintenant que votre enfant entame des études postsecondaires, le moment est venu d’utiliser l’argent que vous mettiez de côté depuis des années. Voici quatre conseils pour optimiser la rentabilité de ces retraits.

Le REEE, ou régime enregistré d’épargne-études, est un régime qui permet d’épargner en report d’impôt pour les études de vos enfants. En effet, tant que les fonds ne sont pas retirés, ils fructifient à l’abri de l’impôt.

Lorsque vient le temps de retirer de l’argent du REEE pour les études postsecondaires de votre enfant, il existe des règles générales sur la façon et le moment de le faire pour en tirer le maximum d’avantages fiscaux :

Retirez d’abord le paiement d’aide aux études

Les cotisations à un REEE peuvent être versées à votre enfant sous la forme d’un paiement d’aide aux études (PAE) ou d’un retrait pour les études postsecondaires (EPS). Le PAE provient des subventions, des obligations, des montants versés par la province et de la croissance de ces fonds. L’argent d’un retrait pour les EPS provient des cotisations après impôt des parents et des proches. Comme il s’agit de cotisations provenant de revenus déjà imposés, il n’y a pas d’impôt sur les retraits pour les EPS.

Par conséquent, retirez d’abord le PAE. Ce montant sera imposé lorsqu’il sera retiré du REEE, ces fonds n’ayant jamais été imposés. Que votre enfant étudie à temps plein ou à temps partiel, il devrait être admissible à des crédits d’impôt pour études et frais de scolarité et comme la plupart des étudiants ont un taux d’imposition marginal bas, il paiera peu d’impôt. Le moment venu, demandez à l’émetteur du régime de verser d’abord le PAE, et ensuite seulement le retrait pour les EPS.

Connaissez les limites

Des limites s’appliquent aux retraits d’un REEE au premier semestre d’études, et les règles de retrait sont encore plus rigoureuses pour le PAE. Un retrait maximal de 5 000 $ au titre du PAE peut être effectué au cours des 13 premières semaines d’études à temps plein. Le montant est de 2 500 $ pour les études à temps partiel. Après les 13 premières semaines, il n’y a pas de limite quant au montant qui peut être retiré tant que l’étudiant poursuit ses études. Les retraits pour les EPS peuvent, quant à eux, être effectués n’importe quand.

S’il reste des fonds dans le compte, il est conseillé de les retirer avant la fin des études de votre enfant.

Tirez profit du montant personnel de base

Si le revenu de votre enfant avant le début de ses études était peu élevé — s’il n’a pas travaillé pendant l’été au complet ou n’avait pas de travail à temps partiel pendant l’année scolaire —, vous pourriez effectuer un retrait au titre du PAE d’un montant supérieur aux besoins pour tirer profit de son montant personnel de base pour 2018. Tout contribuable est admissible à ce crédit d’impôt non remboursable qui réduit le montant du revenu imposable. Si votre enfant a occupé un emploi d’été, équilibrez le tout en faisant un retrait pour les EPS (non imposable) plus élevé que celui au titre du PAE. Retirez un montant plus élevé au titre du PAE les années d’études où le revenu de votre enfant est moins élevé.

Transférez tout solde dans d’autres régimes

Vous pouvez transférer le reste de l’argent, s’il en est, dans d’autres régimes enregistrés. Par exemple, tout solde peut être transféré au REEE d’un autre enfant si les conditions le permettent, ou dans un REER jusqu’à concurrence de 50 000 $ à la condition qu’il y ait suffisamment de droits de cotisation inutilisés. Il existe de nombreuses règles concernant le transfert de fonds dans un autre régime.

Un planificateur financier peut vous conseiller en fonction de votre situation.