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Quitter le Canada pour les États?Unis : le bon, le moins bon et les impôts

Par Diane Amato

Publié le octobre 3, 2018 • 4 min de lecture

Deuxième partie : Trois étapes pour un déménagement sans heurt

Le jour du déménagement arrive à grands pas !

La majorité des préparatifs a déjà été effectuée, mais la prochaine étape sera cruciale pour assurer le bon déroulement du déménagement. Voici trois aspects à ne pas négliger pour éviter les tracas lorsque vous passerez la frontière.


1. Donnez aux déménageurs ce qui leur faut.

À cette étape, vos déménageurs sont vos meilleurs alliés. Ce sont eux qui vous aideront à vous rendre à destination. Pour faire passer vos biens à la frontière, ils devront produire certains documents.

Les voici :

  • Un formulaire 3299 dûment rempli. Il s’agit de la Declaration For Free Entry of Unaccompanied Articles

  • Une copie de votre visa de travail ou d’études et de la lettre d’offre d’emploi de l’employeur (le cas échéant).

  • Une copie de votre passeport en vigueur.

  • Une copie de votre formulaire I94 qui aura été tamponné à la frontière à votre entrée aux États-Unis.


2. Entrez aux États-Unis avant vos biens.

Si tous vos papiers sont en ordre, il n’est pas nécessaire que vous accompagniez les déménageurs. L’agent de douane aura tamponné votre formulaire I94 et votre visa de travail lorsque vous avez fait votre propre entrée au pays. Il faut donc que vous traversiez la frontière
avant le camion.

Vous pouvez apporter vos biens personnels aux États-Unis hors taxe pourvu qu’ils vous appartiennent depuis au moins un an. Il est donc
préférable, avant de faire un achat, de comparer le coût de l’article aux États-Unis à son coût au Canada plus les frais de déménagement et les droits de douane.


3. N’oubliez pas la voiture.

Si vous comptez utiliser une voiture aux États-Unis, envisagez d’en acheter une sur place : son prix pourrait être plus bas et la taxe de vente pourrait être moins élevée.

Si vous apportez votre voiture actuelle, elle devra satisfaire aux normes de sécurité et environnementales des États-Unis. Vous trouverez sur le site de la NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration) une foule de renseignements et tous les formulaires requis pour importer votre voiture.

Documents qui vous seront peut-être demandés :

  • Une lettre du constructeur (pas du concessionnaire) certifiant que votre véhicule respecte les normes de sécurité américaines.

  • Un formulaire de l’EPA (Environmental Protection Agency) dûment rempli. Votre voiture doit satisfaire aux normes et aux exigences de l’EPA en matière d’émissions.

  • Un formulaire HS7. Il s’agit d’une déclaration à remplir pour l’importation d’un véhicule motorisé aux États-Unis.

Certains États perçoivent la taxe de vente sur votre véhicule lorsque vous le faites immatriculer. Par exemple, si vous avez acheté votre voiture à Toronto, vous avez payé la TVH. Pour l’utiliser dans l’État où vous déménagez, vous pourriez avoir à payer une taxe de vente supplémentaire. C’est donc un élément de coût potentiel à ne pas négliger.


Devriez-vous faire votre déménagement vous-même ?

Bien que la majorité des gens utilisent les services de déménageurs professionnels, il est possible d’effectuer vous-même votre déménagement. Rappelez-vous alors les contraintes en matière d’importation de véhicule, si vous prévoyez utiliser votre propre voiture. Si vous louez un véhicule pour le déménagement, assurez-vous que l’entreprise est autorisée à effectuer du transport transfrontalier et d’avoir avec vous les documents de location. Vous devrez les présenter à l’agent des douanes.

Une fois le déménagement effectué, votre aventure aux États-Unis sera sur la bonne voie !

Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.

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