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Saison des impôts : se protéger contre les escroqueries fiscales

Par Diane Amato

Publié le avril 26, 2023 • 6 min de lecture

Malheureusement, la quantité et la qualité des fraudes fiscales commises ont grandement augmenté au cours des dernières années. Par exemple, le Centre antifraude du Canada a signalé que le nombre de courriels hameçons prétendant émaner de l’ARC avait presque doublé entre 2021 et 2022, et les experts révèlent qu’il est plus difficile de repérer les communications frauduleuses cette année – elles comptent moins de fautes d’orthographe et de grammaire, et utilisent des logos qui les font paraître authentiques.

Bien que le gouvernement du Canada soit activement à la recherche des escroqueries et qu’il utilise des outils technologiques pour protéger les Canadiens, il demeure important que vous soyez à l’affût des escroqueries fiscales qui pourraient vous viser pendant la présente période de déclaration de revenus, donc être bien renseigné à leur sujet.

Types d’escroqueries fiscales

Les stratagèmes utilisés peuvent prendre la forme d’un appel, d’un texto, d’un courriel ou d’une lettre où l’auteur insiste pour que vous fassiez un paiement, que vous acceptiez un remboursement ou que vous vérifiez des renseignements personnels sans tarder.

Voici quelques exemples d’escroqueries fiscales :

« Votre remboursement d’impôt est prêt. Cliquez ici pour l’obtenir. »

Les fraudeurs vous encouragent ainsi à vous rendre sur un faux site Web de l’ARC qui vous demandera de confirmer votre identité en entrant des renseignements personnels. Ils pourraient vous demander de fournir votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance ou votre nom.

« Vous devez de l’argent à l’ARC. Nous transmettrons votre dossier à une agence de recouvrement. Communiquez avec nous dès maintenant. »

Dans certains cas, les fraudeurs utilisent un langage coercitif pour vous faire peur et vous inciter à payer un faux solde à l’ARC. Ils peuvent même vous dire que vous risquez d’être arrêté, emprisonné ou mis à l’amende, ou encore que les services policiers sont en route vers votre domicile, pour vous forcer à agir sans délai.

« Vous avez droit à un remboursement de 500 $. Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne et l’obtenir. »

Dans le cadre de cette escroquerie, vous serez encouragé à fournir vos renseignements bancaires et votre numéro d’assurance sociale pour recevoir le remboursement.

Ce à quoi vous devriez vous attendre de l’ARC

Étant consciente de la forte présence des arnaques fiscales, l’ARC indique clairement aux Canadiens comment elle communique avec eux.

Si vous recevez une communication qui semble provenir de l’ARC, soyez conscient que l’ARC ne fera jamais ce qui suit :

  • Vous envoyer un courriel contenant un lien à utiliser pour lui fournir des renseignements personnels ou financiers

  • Vous envoyer un courriel ou un texto contenant un lien pour obtenir un remboursement

  • Vous menacer d’arrestation ou de l’arrivée prochaine des policiers

  • Vous demander de payer un solde dû par Virement Interac, carte de crédit prépayée ou carte-cadeau ou encore à l’aide de bitcoins

  • Vous envoyer un texto ou un message instantané pour amorcer une conversation avec vous

  • Vous demander des frais pour vous permettre d’échanger avec un agent

Voici certains des comportements auxquels vous pouvez vous attendre de l’ARC :

  • Vous demander de confirmer votre identité en vous demandant vos renseignements personnels, comme votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse ou votre numéro d’assurance sociale

  • Vous demander des renseignements contenus dans votre dossier, sous Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise

  • Vous appeler pour vous demander de payer les impôts que vous devez ou amorcer un processus d’audit

  • Vous appeler pour vous offrir de l’aide fiscale gratuite

Il est important de faire preuve de vigilance. En cas de doute concernant l’authenticité d’un appel de l’ARC, rappelez l’Agence à un numéro officiel de l’ARC pour amorcer vous-même la conversation.

Provinces

Particuliers : 1 800 959-8281 | Entreprises : 1 800 959-5525

Territoires

Particuliers : 1 866 426-1527 | Entreprises : 1 866 841-1876

Comment se protéger

Les escroqueries fiscales gagnent en complexité, mais vous pouvez prendre quelques mesures simples pour vous protéger, et protéger votre identité et votre argent :

  • Ne cliquez pas sur les liens envoyés par courriel ou texto, et ne fournissez pas de renseignements personnels ou financiers.

  • Raccrochez si votre interlocuteur vous demande des fonds ou utilise un langage menaçant.

  • N’envoyez jamais de fonds par Virement Interac, carte de crédit prépayée ou carte-cadeau, ou encore à l’aide de bitcoins. Découvrez comment envoyer des paiements à l’ARC.

  • Si une situation semble douteuse, posez-vous quelques questions clés, dont les suivantes :

    • Pourquoi mon interlocuteur me met de la pression pour que j’agisse maintenant ?

    • Ai-je un paiement à faire prochainement ?

    • Ai-je envoyé ma déclaration de revenus à temps ?

    • Ai-je reçu un avis de cotisation indiquant que je dois payer des impôts ?

    • Est-ce vraiment un agent de l’ARC ?

  • Restez à l’affût en recevant des alertes de fraude de l’ARC. Cela pourrait vous aider à éviter d’être victime des escroqueries qui vous ciblent.

Marche à suivre si vous êtes victime d’une escroquerie fiscale

Si vous pensez avoir été ciblé par une escroquerie fiscale ou en avoir été victime, il est important que vous preniez des mesures pour vous protéger et protéger les autres Canadiens.

  • Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie ou d’une fraude, ou si l’on vous a convaincu de fournir des renseignements personnels ou financiers, communiquez avec vos services policiers locaux.

  • Pour signaler une escroquerie, appelez le Centre antifraude du Canada, au : 1 888 495-8501.

  • En cas de perte ou de vol de votre numéro d’assurance sociale, appelez Service Canada, au : 1 866 274-6627.

Communiquez avec l’ARC si l’une des situations suivantes se produit

  • Vous pensez que votre code d’utilisateur ou votre mot de passe pour accéder à votre dossier de l’ARC a été compromis.

  • Des changements que vous n’avez pas demandés ont été apportés à vos renseignements bancaires, à votre adresse, aux coordonnées de votre entreprise ou à vos données personnelles.

  • Vous repérez une demande de prestation faite en votre nom à votre insu.

  • Vous voulez désactiver l’accès en ligne à vos renseignements dans les services d’ouverture de session de l’ARC.

  • Vous voulez activer l’accès en ligne à vos renseignements dans les services d’ouverture de session de l’ARC une fois qu’il a été désactivé.

Provinces : 1 800 959-8281

Territoires : 1 866 426-1527

Bien que la menace d’escroqueries fiscales soit réelle, le fait de connaître les principaux stratagèmes utilisés par les fraudeurs peut vous aider à vous protéger. N’oubliez pas de rester sceptique et de prendre le temps de vous questionner sur le caractère raisonnable d’une requête. Si celle-ci ne semble pas raisonnable, supprimez le courriel ou le texto, ou raccrochez.

Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.

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Sujets:

Cybercriminalité