Les petites entreprises et les entreprises en croissance du Canada ont de nombreuses questions concernant la fiscalité, y compris l’incidence de leurs décisions sur leurs flux de trésorerie et leur réussite à long terme.
Simon Francis, comptable fiscal à Fuller Landau LLP, offre aux propriétaires d’entreprise des services-conseils sur les enjeux fiscaux et autres défis liés au démarrage d’une entreprise. Voici ses points de vue et ses stratégies pour aider les Canadiens à gérer efficacement l’aspect fiscal de leur entreprise.
Q. : Que doivent savoir les nouveaux propriétaires d’entreprise en matière de fiscalité ?
Simon Francis : D’abord, ils doivent comprendre que tout revenu, peu importe sa source, est imposable. Pour la plupart des entreprises, la plus grande source d’incertitude porte sur les dépenses qui sont déductibles du revenu d’entreprise. Selon mon expérience, les propriétaires d’entreprise se classent en deux catégories : ceux croient que tout est déductible et ceux qui demandent très peu de déductions de peur d’attirer l’attention du fisc. La bonne attitude se trouve quelque part entre les deux.
Les dépenses d’automobile raisonnables, certaines dépenses de bureau à domicile, le téléphone cellulaire ainsi que les frais de voyage et de représentation justifiés sont admissibles. Il est important de savoir quels documents conserver au cas où il faudrait fournir des justificatifs de dépenses. Un relevé de carte de crédit n’est pas suffisant ; il vous faut les bordereaux indiquant les détails des dépenses. Par exemple, si vous avez porté 50 $ à votre carte de crédit dans une station-service, on ne présumera pas que la totalité du montant a servi à payer de l’essence – il peut s’agir d’aliments, de boissons ou d’autres dépenses non déductibles. Conservez vos reçus au cas où l’ARC vous les demanderait plus tard. Veuillez noter que les reçus électroniques sont acceptés comme justificatifs, mais seulement s’ils sont clairs et comprennent les mêmes détails qu’un reçu papier.
Q. : Pourriez-vous nous donner des exemples de dépenses d’entreprise ciblées par l’ARC ?
Simon Francis : L’ARC porte particulièrement attention à certaines dépenses qui font souvent l’objet d’abus, notamment les dépenses d’automobile. Les gens croient parfois qu’ils peuvent déduire les dépenses liées à leurs déplacements pour se rendre au bureau. Or, cela n’est pas considéré comme des déplacements d’entreprise, mais plutôt comme du kilométrage personnel.
Parmi les autres dépenses examinées par l’ARC, notons l’assurance individuelle de personnes, les dépenses engagées pour le divertissement personnel, les frais de voyage et les honoraires. D’importantes pénalités, compris le remboursement de l’impôt à titre personnel, peuvent être imposées si l’ARC détermine que des dépenses personnelles ont été déduites indûment par votre entreprise.
Q. : Que doivent savoir les propriétaires d’entreprise concernant la taxe de vente ?
Simon Francis : Selon moi, la taxe de vente est le deuxième élément le plus important à prendre en considération quand on démarre une entreprise. Les propriétaires doivent savoir qu’ils sont tenus de facturer la TPS/TVH dès que les revenus de l’entreprise atteignent 30 000 $ par année.
Si un propriétaire d’entreprise ne se rend pas compte qu’il doit s’inscrire aux fichiers de la taxe de vente et percevoir la taxe auprès de ses clients, il devra percevoir la taxe rétroactivement auprès de ses clients (ce qui risque fort d’irriter ces derniers) ou la payer lui-même. Je dois parfois dire à mes clients : « Faites le suivi de vos ventes. Lorsque votre revenu annuel s’approche de 30 000 $, enregistrez-vous aux fichiers de la taxe de vente. Si vous oubliez ou négligez de le faire, vous devrez verser la taxe de vente au gouvernement, que vous l’ayez perçue ou non. »
Q. : Comment démontrer la contribution d’un membre de la famille ?
Simon Francis : Vous devez créer une description de poste pour le membre de votre famille, assortie d’un salaire. Ensuite, vous devez prouver que cette personne mène des activités pour l’entreprise. Par exemple, faites en sorte que votre conjoint reçoive et envoie les courriels de l’entreprise. Il faut pouvoir prouver que sa paie est justifiée par une participation réelle à l’entreprise. On doit pouvoir démontrer que cette personne joue un rôle dans l’entreprise.
L’efficience fiscale et votre plan d’affaires.
Que vous soyez propriétaire d’entreprise depuis des années ou depuis très peu de temps, un plan d’affaires bien rédigé, qui tient compte des exigences fiscales, peut contribuer à l’atteinte de vos objectifs. Outre la vérification régulière de vos progrès par rapport à ce plan d’affaires, des rencontres périodiques avec un comptable peuvent vous placer sur la voie de la réussite.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
