Que vous exploitiez déjà votre cabinet sous la forme d’une société professionnelle ou que vous réfléchissiez encore à la décision à prendre, il vaut la peine d’examiner de plus près les avantages qui en découlent et la manière dont vous pouvez les mettre à profit.
Qu’est-ce qu’une société professionnelle ?
Lorsque vous optez pour la constitution en société, vous créez une entité juridique distincte – votre société professionnelle – qui sera propriétaire de votre cabinet. Au lieu de vous être remis directement, vos revenus sont versés à la société, qui vous rémunère ensuite sous forme de salaire, de dividendes ou de primes.
Quand faut-il envisager la constitution en société ?
La réponse courte est : vous pouvez constituer une société à tout moment. Mais le bien-fondé de cette démarche dépend de votre situation financière et de vos projets d’avenir :
1. Laisser les revenus excédentaires dans la société
L’un des principaux avantages de la constitution en société est la possibilité de laisser les revenus excédentaires dans la société et de reporter l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Si vous avez besoin de la plus grande partie ou de la totalité de vos revenus pour vivre, la constitution en société peut ne pas être la meilleure solution, ce qui est le plus souvent le cas pour les médecins en début de carrière qui doivent :
- rembourser leur prêt étudiant,
- mettre sur pied un nouveau cabinet,
- épargner pour l’achat d’une première maison.
2. Tenir compte des coûts de démarrage
Si votre situation est assez simple, vous devriez vous en tirer pour quelques milliers de dollars. Il faudra probablement obtenir des conseils juridiques et comptables professionnels pour bien faire les choses. Les frais juridiques couvrent généralement la procédure de constitution en société, la rédaction des documents essentiels et le respect de la réglementation provinciale. En ce qui concerne la comptabilité, vous aurez besoin d’aide pour ouvrir un compte d’entreprise, obtenir vos numéros de taxe et mettre en place un système de tenue de livres de base.
Vos frais peuvent augmenter si votre situation est plus complexe, par exemple si :
- vous avez plusieurs actionnaires
- vous êtes soumis à la fiscalité américaine ou à la planification transfrontalière.
3. Répondre aux besoins juridiques et comptables permanents
Une fois la société constituée, disposerez-vous des fonds nécessaires pour faire face à certaines responsabilités ? Voici quelques exemples :
- Remplir les déclarations fiscales annuelles de la société
- Tenir le registre des procès-verbaux de l’entreprise
- Travailler avec des professionnels du droit et de la comptabilité pour que tout soit conforme et à jour.
Quelles sont les avantages d’une constitution en société sur le plan fiscal ?
Le principal avantage de la constitution en société est le report et l’économie d’impôt. Lorsque vous gagnez des revenus au sein d’une société, ils sont imposés à des taux fixes de société, qui sont beaucoup plus bas que les taux des particuliers. Si votre revenu professionnel net est inférieur à 500 000 $, vous aurez probablement droit au taux applicable aux petites entreprises, qui varie entre 9 % et 12,2 %, selon votre province. Les revenus supérieurs sont imposés au taux général d’imposition des sociétés, généralement compris entre 23 % et 31 %.
Comparez ces taux aux taux d’imposition des particuliers, qui sont progressifs. En d’autres termes, plus vous gagnez, plus le taux d’imposition est élevé. En haut de l’échelle, les taux des particuliers peuvent atteindre 45 %, voire 55 %, selon votre lieu de résidence. Le maintien des revenus dans la société peut donc se traduire par d’importantes économies.
Il existe également d’autres avantages, notamment les suivants :
- Fractionnement du revenu : Vous pouvez verser un salaire ou des dividendes raisonnables à un conjoint ou à des enfants adultes participant à l’entreprise – ce qui est particulièrement utile plus tard dans la vie, lorsque vous avez 65 ans ou plus et que vous pouvez fractionner plus facilement les revenus de retraite.
- Exonération cumulative pour gains en capital : Si vous vendez un jour votre cabinet, une partie importante des gains en capital peut être exonérée d’impôt, ce qui représente un avantage précieux pour ceux qui remplissent les conditions requises.
- Cotisation à un REER : Si vous vous versez un salaire (et non des dividendes), vous pouvez cotiser à un REER, ce qui permet de réduire les impôts de l’année courante et de faire fructifier l’épargne-retraite à l’abri de l’impôt.
Il vaut la peine de demander l’avis d’un professionnel pour vous aider à tirer le meilleur parti des avantages fiscaux.
Conclusion
La constitution en société est un puissant outil qui, lorsqu’il est utilisé de manière réfléchie, peut apporter une réelle tranquillité d’esprit et des avantages financiers à long terme. Sa valeur dépend de vos objectifs personnels, de votre situation financière et de l’état d’avancement de votre carrière. Que vous envisagiez l’idée ou que vous soyez déjà constitué en société, prendre le temps de comprendre le paysage fiscal et la manière d’en maximiser les avantages peut faire une différence significative aujourd’hui et dans les années à venir.
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