Cet article a été initialement publié sur Gestion de patrimoine.
Il pourrait sembler inévitable que vos enfants auront besoin d’aide pour acheter leur première maison. En effet, le prix de l’immobilier, la hausse des taux hypothécaires et le coût de la vie font en sorte qu’il est moins abordable que jamais pour les jeunes Canadiens de devenir propriétaires sans une forme d’aide financière de la part de leurs familles1.
Il arrive trop fréquemment qu’une décision financière soit prise rapidement et sous pression. Manifestement, si vous aimeriez beaucoup aider votre enfant à parvenir à déposer l’offre la plus généreuse en vue de l’achat de la maison de ses rêves, à quel prix devriez-vous agir de la sorte par rapport à vos propres plans de retraite ?
Comme le souligne Tony Maiorino, vice-président, directeur général et chef, Bureau de gestion de patrimoine familial, RBC Gestion de patrimoine, au Canada : « Il arrive fréquemment que les parents ne consacrent pas suffisamment de temps à réfléchir aux différentes façons dont ils pourraient apporter leur aide. Il se pourrait qu’un jeune couple souhaite faire l’achat d’une maison, qu’il leur manque 50 000 $ et qu’ils se manifestent à la dernière minute en disant : « Pourriez-vous nous prêter cet argent ? ». Dans un tel cas de figure, tout parent pourrait se sentir mis sous pression et sur la sellette. »
Et Tony Maiorino d’ajouter : « Le fait de commencer par engager un processus de planification permettra de jeter les bases pour avoir ensuite ce genre de conversation. Si vous avez défini un plan financier et si vous envisagez la possibilité de donner à vos enfants, disons, 50 000 $ chacun sur une période de 10 ans, votre conseiller pourra faire les calculs nécessaires afin de déterminer si vous êtes en mesure de vous le permettre et, si oui, comment. Si tel est le cas, vous pourrez, au terme de cette rencontre, vous dire : « je suis bel et bien en mesure de le faire ». »
Ajouter des dons en matière de logement à vos objectifs de planification financière
Comme le souligne Allison Marshall, vice-présidente, Services de planification, Clientèle fortunée, et Services-conseils financiers, Bureau de gestion de patrimoine familial RBC, RBC Gestion de patrimoine, au Canada, il est de plus en plus fréquent, pour des familles, d’intégrer à leurs plans financiers des dons destinés à l’achat d’une maison.
« Je fais partie de la génération X. Lorsque j’étais jeune, la priorité pour mes parents consistait à épargner pour me permettre de faire des études postsecondaires. Si tel est toujours le cas pour la plupart de nos clients, de nos jours, les parents ont un objectif supplémentaire, qui consiste à vouloir aider leurs enfants à acheter une maison plus tard », souligne Allison Marshall.
« Nous discutons donc de ce qui semble judicieux du point de vue fiscal ainsi que du droit de la famille – d’aspects auxquels un parent pourrait ne pas penser, de choses comme ce qu’il adviendrait d’un tel don en cas de divorce. Il importe également de bien comprendre l’impact de tout don sur votre style de vie à la retraite », ajoute-t-elle.
Donner de l’argent pour investir dans un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Une façon d’utiliser un don financier de manière optimale consiste à amener votre enfant adulte à placer l’argent et à réclamer l’incitatif auquel il a droit à titre d’acheteur d’une première maison.
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) a été lancé par le gouvernement fédéral en avril 2023. Il permet à tout acheteur potentiel d’une première maison d’épargner en franchise d’impôt.
Si vous ne pouvez contribuer directement au CELIAPP de quelqu’un, vos enfants adultes peuvent déposer jusqu’à 8 000 $ par an dans leur compte, jusqu’à concurrence d’un maximum à vie de 40 000 $.
« L’une des caractéristiques de ces comptes est que les parents peuvent offrir à leurs enfants – ou à leurs petits-enfants – l’argent, libre d’impôt, de telle sorte qu’ils puissent l’investir eux-mêmes, souligne Allison Marshall. Plus tard, lorsque l’argent sera retiré en vue d’acheter une maison, il n’y aura aucune attribution aux parents ou aux grands-parents », de telle sorte qu’il s’agit là d’un moyen pratique de transférer de la richesse.
Comme c’est le cas du régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations au CELIAPP permettent de réduire le revenu imposable du titulaire de compte, et ces déductions peuvent être reportées à une année d’imposition ultérieure. De surcroît, comme c’est le cas du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les revenus de placement et les retraits ne sont pas imposables, pour autant que les fonds servent à l’achat d’une maison.
Ce compte vient s’ajouter à l’utilisation qui peut être faite du Régime d’accession à la propriété (RAP), lequel permet de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un REER en franchise d’impôt pour l’achat d’une maison.
En tirant parti à la fois du CELIAPP et du RAP, une personne pourrait ainsi économiser jusqu’à 75 000 $ dont elle pourrait se servir en vue d’acheter une première maison, sans compter l’augmentation de la valeur du CELIAPP. Partager votre demeure pour permettre à vos enfants d’épargner plus.
Si un tel scénario convient à votre style de vie, le fait d’inviter des enfants adultes à venir vivre gratuitement, sans qu’ils n’aient à assumer de loyer, dans la maison familiale constitue une autre façon de les soutenir.
« Voilà qui pourrait constituer une avenue non financière pour les aider à épargner en vue d’effectuer une mise de fonds », souligne Tony Maiorino.
Sachant qu’il faut désormais débourser 2 800 $ à Vancouver à 1 800 $ à Halifax pour louer une maison à une chambre, les sommes économisées au chapitre du logement, des services publics et de la nourriture ne sont pas négligeables2.
« Voilà qui pourrait permettre à un couple de travailleurs d’économiser des milliers de dollars par mois, d’affirmer Tony Maiorino. Cela pourrait représenter près de 50 000 $ en une seule année, pour autant que les personnes concernées fassent preuve de la discipline nécessaire pour verser dans un instrument d’épargne les sommes qu’elles auraient autrement consacrées à ces dépenses. Ainsi, vous leur permettrez de réaliser des économies de près de 50 000 $ alors qu’il ne vous en coûtera peut-être que 5 000 $ à 6 000 $ en frais supplémentaires. »
Effectuer une mise de fonds ou consentir un prêt transformable en subvention
Un récent sondage a révélé que 35 pour cent des acheteurs d’une première maison au Canada avaient reçu un paiement forfaitaire d’un parent ou d’un proche3. Et, en Ontario, où les prix sont élevés, l’Ontario Real Estate Association estime que près de 40 pour cent des parents avaient aidé leurs enfants (âgés de 18 à 38 ans) à acheter une maison4. Le montant consenti s’élevait en moyenne à 71 000 $ sous forme de don, ou à 41 000 $ sous forme de prêt.
Comme le souligne Tony Maiorino : « Personnellement, je suis un grand adepte de l’approche qui consiste à prêter plutôt qu’à donner. » Il constate que des parents offrent de l’aide en vue de l’achat d’une maison sous la forme d’un prêt transformable en subvention, cette opération étant formellement documentée.
« Le point de vue des parents est le suivant : « nous voulons aider nos enfants à réaliser leurs projets d’une manière qui nous confère une certaine souplesse tout en nous protégeant ». S’il ne s’agit pas d’une forme de participation, puisque les parents ne sont nullement propriétaires de la maison, ils ont néanmoins une créance à l’encontre du propriétaire de la maison », souligne-t-il.
En outre, le fait de savoir qu’il faut rembourser le prêt pourra aider la famille à faire preuve de rigueur et à garder en tête la valeur de l’argent.
« Même si votre objectif ultime est de leur donner l’argent et de renoncer au prêt, le simple fait que leurs parents pourraient exiger qu’ils remboursent leur prêt de 100 000 $ pourra contribuer à modifier la dynamique de leur style de vie. Peut-être s’abstiendront-ils alors d’acheter ce téléviseur coûteux ou de remplacer l’appareil électroménager qui n’a pas besoin d’être remplacé; ils demeurent conscients du fait qu’ils souhaitent rembourser l’argent.
« Vous pourrez toujours leur dire un jour : « Joyeuses Fêtes ! Nous renonçons au prêt ! » », d’ajouter Tony Maiorino.
1 « Brighter Days Ahead As Home Ownership Costs Go Through the Roof. », Rbc.Com, 29 mars 2023, https://thoughtleadership.rbc.com/brighter-days-ahead-as-home-ownership-costs-go-through-the-roof/ (en anglais).
2 « Rapport de Rentals.ca sur les loyers de juin 2023 », Rentals.Ca, Urbanation, 1er juin 2023, https://rentals.ca/fr/rapport-de-logement-national
3 « Down Payment Dilemma: Canadian First-Time Homebuyers’ Fear of Falling Short Is Escalating. », Newswire.Ca, Royal LePage Real Estate Services, 22 juin 2023, https://www.newswire.ca/news-releases/down-payment-dilemma-canadian-first-time-homebuyers-fear-of-falling-short-is-escalating-869359647.html (en anglais).
4 « 4 in 10 Parents of Young Ontario Homeowners Financially Helped Their Child Achieve the Dream of Homeownership. » OREA.com, 22 février 2022, https://www.orea.com/resources/media-room/Press-Releases/February-22-2022 (en anglais).
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