Voici quelques réponses aux questions que vous pourriez vous poser en préparant votre déclaration de revenus 2020.
Payez-vous vos impôts par acomptes provisionnels ?
Si vos impôts ne sont pas retenus à la source, vous devez probablement verser des acomptes provisionnels : plutôt que d’attendre au 30 avril de l’année suivante pour payer l’intégralité de vos impôts, vous êtes tenu d’effectuer des versements périodiques pendant l’année.
En 2020, vous étiez tenu de payer des acomptes provisionnels si vous remplissiez deux conditions : 1) vos impôts à payer pour 2020 seraient supérieurs à 3 000 $ (1 800 $ au Québec) ; et 2) vos impôts à payer pour 2018 ou 2019 (ou les deux) étaient de 3 000 $ (1 800 $ au Québec) ou plus.
Pour tout exercice, vous pouvez utiliser l’une des trois méthodes suivantes pour calculer vos acomptes provisionnels :
- Méthode « sans calcul » : La somme à verser est calculée pour vous par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en fonction de votre dernière déclaration de revenus.
- Méthode de l’« année précédente » : Vous calculez la somme à verser en fonction de votre revenu de l’exercice précédent (même si votre déclaration de revenus pour cet exercice n’a pas encore été traitée par l’ARC).
- Méthode de l’« année courante » : Vous calculez la somme à verser en fonction de vos revenus estimatifs de l’exercice en cours.
Pour un grand nombre de médecins et de dentistes, le revenu imposable pour l’exercice 2020 peut être passablement différent de celui de l’année précédente. Si c’est votre cas et que vous versez des acomptes provisionnels, la méthode de l’« année courante » est probablement le choix qui s’impose pour 2020. Pour déterminer le montant de vos acomptes provisionnels, consultez au besoin la grille de calcul de l’ARC.
Avez-vous reçu la SSUC pour vous aider à couvrir vos charges salariales ?
Rétroactive au 15 mars, la Subvention salariale d’urgence (SSUC) a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021.
La SSUC que vous avez reçue en 2020 constituant un revenu imposable à déclarer pour l’exercice 2020, vous devrez l’inscrire dans votre déclaration de revenus de société ou d’associé. Sur le plan fiscal, en effet, la SSUC est traitée comme un montant d’impôt payé en trop par l’employeur et devant lui être remboursé, mais aussi comme une aide financière devant être déclarée.
Afin de permettre d’établir les liens avec les paiements de SSUC et d’autres programmes, les exigences de déclaration (relevés T4) sont modifiées pour 2020, de sorte que les employeurs devront fournir plus de renseignements sur les salaires versés au cours de l’année.
Avez-vous bénéficié du CUEC, de l’AUCLC ou de la SUCL pour vous aider à couvrir vos frais d’entreprise ou de loyer ?
Les mesures de soutien financier du gouvernement fédéral comprenaient aussi le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), qui comportaient tous deux un volet prêt-subvention. L’AUCLC a été remplacée en septembre par la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL).
- Le CUEC permettait aux petites entreprises d’obtenir des prêts sans intérêts pendant la pandémie de COVID-19.
- L’AUCLC procurait une assistance financière aux propriétaires d’immeuble commercial afin que ceux-ci puissent accorder un congé de loyer aux petites entreprises locataires touchées par la pandémie de COVID-19. L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial procurait des prêts-subventions sans garantie aux propriétaires d’immeuble commercial admissibles qui acceptaient d’accorder aux petites entreprises locataires admissibles une réduction de loyer d’au moins 75 % par mois d’avril à septembre 2020. Si vous ou votre association professionnelle êtes propriétaire de l’immeuble où vous exercez, vous pourriez donc avoir reçu l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. Les propriétaires d’immeuble commercial n’étaient pas contraints de demander l’AUCLC, car le programme était facultatif.
- En septembre, l’AUCLC a été remplacée par la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Applicable aux loyers, la SUCL est un prêt-subvention semblable à la SSUC, laquelle s’applique aux charges salariales.
L’AUCLC, la SUCL et la portion dispensée de remboursement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes sont toutes imposables lorsqu’elles sont reçues, mais elles sont déductibles si elles sont remboursées. Par conséquent, la portion de 25 % dispensée de remboursement (jusqu’à concurrence de 10 000 $) du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, et 100 % de l’AU et de la SUCL seront imposables en 2020.
Comme la plupart des propriétaires d’entreprise, les médecins et les dentistes ont dû relever plusieurs défis fiscaux en 2020 : changements dans les revenus imposables, gestion des programmes d’aide financière et rajustement des acomptes provisionnels. Le prochain défi consistera à produire les déclarations fiscales associées aux programmes d’aide financière. En prenant dès maintenant le temps de comprendre les incidences fiscales du soutien financier que vous avez reçu, vous aurez plus de facilité à produire vos déclarations de revenus.
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