Les 5 principaux aspects d'un plan successoral

Un plan successoral exhaustif vous permettra d’éviter à vos proches bon nombre de soucis advenant votre inaptitude ou votre décès. Il assurera aussi la distribution efficiente et fiscalement avantageuse de vos biens tout en réduisant au minimum le potentiel de conflits entre vos héritiers.

Avant de vous atteler à cette tâche, il faut bien en comprendre les composantes les plus importantes.

1. Testament

Votre testament est la pierre angulaire de votre plan successoral. Ce document juridique vous permet de nommer un exécuteur (appelé « fiduciaire de la succession » en Ontario et « liquidateur » au Québec) qui sera responsable de la gestion de vos actifs après votre décès. Il vous permet également de préciser vos volontés quant à la distribution de vos biens.

La loi n’impose pas la rédaction d’un testament, mais il existe une très bonne raison de le faire : En l’absence d’un testament, vos actifs seront distribués conformément au droit successoral en vigueur dans la province ou le territoire où vous résidez au moment de votre décès. En établissant un testament maintenant, même si vous êtes actuellement jeune et en santé, c’est vous qui effectuerez cette détermination.

Il faudra aussi actualiser votre testament si votre situation personnelle ou financière vient à changer, par exemple si vous vous mariez ou si vous divorcez, si vous avez un enfant, ou si vous déménagez dans une autre province ou un autre pays. Une mise à jour sera également nécessaire si vous devez désigner un nouveau liquidateur ou si des biens ou des éléments de passif s’ajoutent à votre patrimoine. Il est important de passer en revue votre testament avec un conseiller juridique qualifié afin de déterminer si des changements doivent y être apportés.

2. Désignation des bénéficiaires

Un bénéficiaire est une personne à qui vous léguez une partie de vos biens. Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants, ou d’autres personnes. Au moyen d’un testament, vous précisez ce qui doit aller à chacun.

Dans certains cas, vous pouvez désigner un bénéficiaire (pas au Québec) dans un régime enregistré, qui recevra des actifs à votre décès. Par exemple, vous pouvez désigner des bénéficiaires pour les actifs suivants :

Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Comptes d’épargne libres d’impôt (CELI)
Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
Comptes immobilisés : fonds de revenu viager (FRV), compte de retraite immobilisé (CRI), fonds enregistré de revenu de retraite prescrit (FERR prescrit) ou fonds enregistré de revenu de retraite immobilisé (FERRI), p. ex.

Dans le cas d’un REER, vous pouvez désigner un seul ou plusieurs bénéficiaires. Pour un FERR ou un CELI, vous pouvez désigner un rentier remplaçant ou un ou plusieurs bénéficiaires. Pour un REEE individuel, on ne peut désigner qu’un seul bénéficiaire alors que pour un REEE familial, on peut en désigner plusieurs.

Comme pour le testament, il peut être nécessaire de revoir la désignation des bénéficiaires de ces régimes, fonds et comptes si votre situation vient à changer. Si vous divorcez, par exemple, vous ne voudrez probablement pas que votre ex-conjoint demeure bénéficiaire de votre REER. Faute de réviser la désignation de bénéficiaire, il ou elle y aura toujours droit.

3. Procuration

Une procuration (ou mandat au Québec) est un document juridique par lequel une personne, communément appelée un mandant, accorde à une ou à d’autres personnes, le ou les fondés de pouvoir, l’autorité d’agir au nom du mandant. En exerçant leurs fonctions aux termes d’une procuration, les fondés de pouvoir sont tenus d’agir au mieux des intérêts du mandant.

Il existe deux types de procurations que vous pouvez inclure dans votre plan successoral :

Procuration relative aux biens et aux questions financières — Ce type de procuration permet au fondé de pouvoir prendre des décisions en votre nom concernant vos finances et vos biens.
Procuration relative au soin de la personne — Ce type de procuration autorise la personne désignée à prendre des décisions en votre nom concernant vos soins personnels ou de santé.

Vous pouvez déterminer l’étendue des pouvoirs que vous accordez à votre mandataire concernant vos finances ou vos soins personnels, de même que le moment où la procuration entrera en vigueur. Généralement, une procuration est rédigée de manière à permettre au mandataire d’agir au nom du mandant après que celui-ci a été déclaré inapte (appelée « procuration permanente »*). Par ailleurs, une procuration peut être rédigée de manière à ce qu’elle ait une durée ou une portée limitée, ce qui limitera le pouvoir du mandataire à l’exécution d’une tâche ou d’une opération en particulier, pendant une période déterminée, au terme de laquelle la procuration ne sera plus valide (communément appelée « procuration à portée limitée »). Comme pour les autres composantes d’un plan successoral, il est sage de revoir régulièrement l’étendue des pouvoirs conférés à votre mandataire et de vous assurer que la personne désignée répond toujours à vos critères.

4. Planification fiscale

Vous pourriez avoir à prévoir certaines éventualités fiscales dans votre plan successoral. Il pourrait, par exemple, y avoir de l’impôt à payer par la succession en vertu des règles de disposition présumée au décès ; des frais d’homologation provinciaux ou territoriaux ; et des droits successoraux sur les biens détenus aux États-Unis, le cas échéant.

La désignation de votre conjoint(e) comme bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR peut lui permettre de transférer ces actifs à son propre REER ou FERR sans donner lieu à un impôt exigible. Parmi les autres stratégies à envisager, mentionnons le don d’actifs à vos héritiers de votre vivant pour couvrir les impôts et taxes éventuels que votre succession aurait à payer.

Les dons de bienfaisance peuvent aussi être avantageux sur le plan fiscal. Par exemple, si votre testament prévoit un don important à un organisme de bienfaisance enregistré admissible, il pourrait en résulter un crédit d’impôt considérable que votre liquidateur pourrait inscrire dans votre dernière déclaration de revenus.

5. Fiducies

Une fiducie est un contrat en vertu duquel vous transférez la gestion de certains avoirs à un tiers (le fiduciaire) au nom d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Il existe deux grands types de fiducies à envisager :

Fiducie testamentaire – Ce type de fiducie est établi par testament ou par ordonnance d’un tribunal. Il entre en vigueur à votre décès.
Fiducie entre vifs – Il s’agit de tout type de fiducie autre qu’une fiducie testamentaire. Toute fiducie doit être établie de votre vivant.

Une fiducie peut être révocable (ses dispositions peuvent être modifiées) ou irrévocable (ses dispositions ne peuvent pas être modifiées). Dans le cadre de la planification successorale, une fiducie peut offrir plus de flexibilité et de contrôle qu’un simple testament, car elle permet de préciser comment vos biens doivent être gérés et à quel moment ils peuvent être distribués à vos bénéficiaires. Une fiducie est également plus discrète, car elle n’est pas assujettie à l’homologation ni à l’archivage public. Il s’agit d’avantages non négligeables si votre patrimoine est important.

*Le terme utilisé pour décrire une procuration relative aux biens pouvant être employée en cas d’inaptitude du mandant peut varier selon la province ou le territoire. On peut la désigner dans certaines provinces et certains territoires comme une procuration permanente. Au Québec, cette procuration s’appelle un mandat de protection. Veuillez consulter votre conseiller juridique qualifié.

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