La gestion de toute entreprise comporte une part de fiscalité. De la TPS/TVH aux retenues salariales et à l’impôt sur le revenu des sociétés, la déclaration, le paiement et la planification des taxes et des impôts d’entreprise font partie intégrante de vos tâches de gestion courantes.
En cas d’audit, cet aspect prend une toute nouvelle dimension.
L’ARC intensifie son contrôle des obligations fiscales
Ces dernières années, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a gonflé son poste budgétaire pour le personnel d’un milliard de dollars et consacré 160 millions à ses infrastructures électroniques pour rehausser ses capacités d’exploration de données et son automatisation.* Ainsi, l’ARC a grandement amplifié sa capacité à demander de l’information et à mener des enquêtes. Plus que jamais, l’agence scrute en détail les catégories de dépenses qui peuvent inclure des éléments non déductibles, comme certains frais professionnels, coûts promotionnels et frais de développement de site Web. À cette fin, l’ARC exige des factures détaillées et vérifie l’admissibilité des dépenses à titre de frais déductibles.
Qui est ciblé par un audit et pourquoi ?
Les entreprises faisant l’objet d’un audit sont-elles sélectionnées au hasard ou ciblées ? Selon Jerry Paskowitz, associé à Sloan Partners LLP, il est difficile de le déterminer. « J’exerce mon métier depuis de nombreuses années et je ne connais toujours pas la proportion d’entreprises qui sont sélectionnées au hasard par rapport à celles qui sont ciblées. »
« Je crois toutefois que l’ARC se concentre parfois sur certains segments de l’économie dont les membres ont tendance à fausser leurs déclarations fiscales, explique-t-il. Par exemple, l’ARC a déjà ciblé les entrepreneurs généraux en raison de la préférence de certains d’entre eux pour les paiements au comptant. Elle a aussi mené une campagne similaire auprès des concessionnaires de voitures d’occasion. »
« Nous savons aussi que l’agence investit dans l’exploration de données : elle utilise les renseignements fournis dans les déclarations de revenus pour effectuer certains contrôles des revenus des particuliers, ajoute M. Paskowitz. Par exemple, elle utilise le code postal de l’adresse du contribuable pour déterminer si celui-ci aurait les moyens, selon le revenu qu’il a déclaré, de résider dans le quartier en question. En cas de doute, l’ARC peut lui demander des renseignements supplémentaires. Du côté des sociétés, les dépenses (montant et pourcentage du revenu) de l’entreprise sont comparées à la moyenne dans sa catégorie d’industrie. »
« L’ARC cherche également les incohérences d’une année à l’autre dans les déclarations. Les écarts importants de dépenses ou de revenus déclarés pourraient entraîner une demande de renseignements supplémentaires, voire un audit. »
Alors… Que devez-vous faire si vous recevez une lettre d’audit de l’ARC ?
Quatre étapes à suivre en cas d’audit
- Ne paniquez pas. Tout d’abord, déterminez s’il s’agit d’un audit en bonne et due forme. Dans bien des cas, il s’agit plutôt d’une simple vérification. M. Paskowitz précise : « Une telle vérification a pour but d’obtenir de l’information sur un ou deux points. Par exemple, l’ARC a entrepris, depuis deux ans, d’exiger des documents qui justifient les frais professionnels. » Dans le cas d’une vérification, le dossier est habituellement clos dès la réception de l’information demandée.
- N’ignorez pas la demande. Si vous avez reçu un avis vous informant que vous faites l’objet d’un audit ou d’une vérification, donnez-y suite dans les délais prescrits par l’ARC. Vous voulez rester dans les bonnes grâces de l’agence.
- Fournissez l’information demandée. Comme vous voulez aussi que le traitement de votre réponse soit le plus facile possible pour l’ARC, il est important de fournir des renseignements clairs et détaillés. S’il vous est impossible de produire certains des documents exigés, expliquez pourquoi.
- Obtenez l’aide d’un expert en fiscalité. Un audit est un processus minutieux et exhaustif. Un expert, habituellement un comptable, peut organiser l’information de manière à ce que l’auditeur puisse comprendre ce qui a été fait et pourquoi.
Mieux l’information sera présentée, plus forte sera la probabilité qu’elle sera traitée rapidement et que le dossier soit réglé à l’avantage du contribuable. Voici ce que M. Paskowitz suggère : « Assurez-vous que tout est clair, faites des renvois et ne laissez aucune place à la mauvaise interprétation. »
Préparation pour un audit
Les mesures que vous pouvez prendre pour éviter de faire l’objet d’un audit ou d’une vérification sont limitées, mais vous pouvez subir le processus sans trop d’inconvénients grâce à une bonne organisation. C’est à vous qu’il revient de démontrer que vous avez déclaré tous vos revenus et que toutes les dépenses dont vous demandez la déduction ont réellement été engagées. La préparation est donc fondamentale.
Voici quelques mesures que vous pouvez prendre
Conservez et classez vos reçus. L’utilisation d’un logiciel de facturation et de comptabilité qui permet de prendre des photos des reçus et de les enregistrer par catégories facilite grandement la gestion des charges à déduire. Advenant que l’ARC vous les demande pour justifier vos déductions, vous y aurez facilement accès.
Assurez-vous que vos déductions sont raisonnables et appropriées. Lisez l’article Cinq conseils simples pour la gestion des taxes et des impôts de votre entreprise pour d’autres renseignements utiles. Si l’ARC statue que vos déductions sont inadmissibles en raison de la nature de votre entreprise, vous devrez payer de l’impôt sur le montant de ces déductions. De plus, un indicateur pourrait être associé à votre dossier et vous pourriez faire l’objet d’une nouvelle vérification dans les années suivantes.
Envisagez la souscription d’une assurance audit. Certains cabinets comptables offrent une telle assurance pour couvrir les frais à engager pour répondre à un audit. « Quand les contribuables reçoivent une demande d’information, ils ont habituellement besoin d’aide professionnelle pour y répondre, explique M. Paskowitz. Cela demande temps et argent. Parfois, le processus d’audit peut durer trois ans. Une assurance audit vous permettra d’éviter les factures salées. »
Déclarez toujours la totalité de vos revenus, quelle que soit leur source, même si on vous paie comptant ou qu’il s’agit d’un échange de services.
Personne n’aime se faire auditer, mais ce n’est pas la fin du monde. Suivez les étapes ci-dessus et faites appel à un expert, et vous vous en sortirez bien.
* Source : budgets fédéraux de 2016, 2017 et 2019.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
