Devez-vous payer vos impôts par acomptes provisionnels ?
Les acomptes provisionnels correspondent aux versements d’impôts périodiques que vous devez faire en cours d’année plutôt que d’attendre au 30 avril de l’année suivante pour payer l’intégralité de vos impôts.
Si vous avez touché un revenu duquel aucun impôt n’a été prélevé à la source en 2021 — par exemple, si vous étiez un travailleur autonome ou que vous avez profité de l’un des programmes d’aide d’urgence gouvernementaux mis en place en raison de la COVID-19 —, vous pourriez devoir payer votre impôt par acomptes provisionnels en 2022.
Pour tout exercice, vous pouvez utiliser l’une des trois méthodes suivantes pour calculer vos acomptes provisionnels :
- Méthode « sans calcul » : La somme à verser est calculée pour vous par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en fonction de votre dernière déclaration de revenus.
- Méthode de l’« année précédente » : Vous déterminez la somme à verser en fonction de votre revenu de l’exercice précédent (même si l’ARC n’a pas encore traité votre déclaration de revenus pour cet exercice).
- Méthode de l’« année courante » : Vous calculez la somme à verser en fonction de vos revenus estimatifs de l’exercice en cours.
Votre revenu imposable de 2021 pourrait différer de votre revenu des années antérieures. Si c’est le cas et que vous versez des acomptes provisionnels, la méthode de l’« année courante » est probablement le choix qui s’impose pour 2022. L’ARC fournit un tableau de calcul gratuit pour vous aider à calculer les acomptes provisionnels que vous devrez faire.
Avez-vous touché un revenu provenant de l’un des programmes de prêts gouvernementaux destinés à aider les entreprises à l’égard des charges salariales ?
En 2020 et 2021, le gouvernement fédéral a fourni une aide d’urgence aux propriétaires d’entreprise qui peinaient à couvrir leurs charges salariales.
- La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) était en vigueur du 15 mars 2020 au 23 octobre 2021.
- Elle a ensuite été remplacée par deux nouveaux programmes, et les médecins et les dentistes pourraient se prévaloir de l’un d’eux — le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, qui sera en vigueur jusqu’au 7 mai 2022.
- Le Programme d’embauche pour la relance du Canada est une subvention à l’embauche offerte aux employeurs admissibles qui enregistrent une baisse de leurs rentrées en raison de la COVID-19. Il a été déployé le 6 juin 2021 et devrait prendre fin le 7 mai 2022.
Toute aide financière reçue dans le cadre de ces programmes est considérée comme un revenu imposable en 2021 et devra être incluse dans votre déclaration de revenus de société ou de société en nom collectif.
Les exigences que doivent remplir les employeurs relativement à la production des feuillets T4 afin de confirmer les montants payés à l’aide de la SSUC ou d’un autre programme ont changé en 2020. Comparativement aux années précédentes, les employeurs doivent maintenant fournir plus d’information à propos du moment où le revenu d’emploi a été versé au cours de l’année.
Avez-vous bénéficié de l’aide du gouvernement pour couvrir vos frais d’entreprise ou de loyer ?
Le plan d’intervention du gouvernement fédéral pour répondre à la COVID-19 prévoyait également un soutien pour aider les entrepreneurs à couvrir leurs frais d’entreprise ou de loyer.
- Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) servait à octroyer des prêts d’urgence sans intérêts aux petites entreprises, comportant une possibilité de radiation partielle du prêt. Il était possible de demander du financement de ce programme entre le 9 avril 2020 et le 30 juin 2021.
- En septembre 2020, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) a été annoncée. Applicable aux loyers, la SUCL est un prêt-subvention semblable à la SSUC, laquelle s’applique aux charges salariales. Elle devrait être en vigueur à l’intention des demandeurs admissibles jusqu’au 7 mai 2022.
- La SUCL remplace l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), laquelle procurait une assistance financière aux propriétaires d’immeuble commercial en 2020 afin que ceux-ci puissent accorder un congé de loyer aux petites entreprises locataires touchées par la pandémie de COVID-19.
Tous les fonds que vous avez reçus en vertu de la SUCL sont imposables au moment où vous les recevez, mais admis en déduction uniquement quand ils sont remboursés. Le montant radié du prêt CUEC est aussi imposable quand il est radié, et aussi admis en déduction uniquement quand il est remboursé.
En 2021, la poursuite de la pandémie de COVID-19 a donné beaucoup de fil à retordre aux propriétaires d’entreprise, y compris aux médecins et aux dentistes. Les entrepreneurs ont dû, notamment, s’y retrouver parmi les sources d’aide variées et changeantes auxquelles leur entreprise était admissible — et, au moment de produire leurs déclarations de revenus — déclarer adéquatement l’aide reçue et ajuster leurs acomptes provisionnels pour tenir compte de leur revenu actuel. Assurez-vous de comprendre comment ces changements touchent vos obligations fiscales. Sinon, consultez votre comptable.
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Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
