Depuis le début de la pandémie, les programmes d’aide gouvernementaux ont permis à de nombreuses entreprises d’accéder aux liquidités nécessaires pour survivre, pour se rétablir et pour reprendre leur croissance à mesure que les économies locales retrouvent leur élan. Alors que certains programmes prennent fin et que d’autres évoluent, il est important de connaître l’aide disponible ainsi que les échéances à respecter.
Mise à jour sur les programmes d’aide gouvernementaux : les experts de RBC répondent à vos questions
Les conseillers en affaires de RBC guident les propriétaires d’entreprise afin qu’ils puissent maximiser leurs liquidités, gérer efficacement leurs dettes, et financer leur croissance.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
| Description | Dates importantes |
| Situation du programme : ÉCHU
Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) afin de soutenir les entreprises gravement touchées par la pandémie de COVID-19. Celles-ci avaient accès à un prêt pouvant aller jusqu’à 60 000 $. Jusqu’au 20 janvier 2022, votre prêt RBC prend la forme d’une marge de crédit renouvelable. Après cette date, le solde impayé sera converti en prêt à terme. Les entreprises sont admissibles à l’exonération de remboursement de prêt si le remboursement indiqué a été effectué au 31 décembre 2021. | 20 janvier 2022 : Conversion de la marge de crédit renouvelable en prêt à terme 31 décembre 2022 : Prêts avec limite de 60 000 $ – Si, à cette date, vous avez remboursé 40 000 $ sur les 60 000 $ reçus, vous avez droit à une exonération de remboursement de prêt de 20 000 $. Prêts avec limite de 40 000 $ – Si, à cette date, vous avez remboursé 75 % du solde maximum, vous avez droit à une exonération de remboursement de prêt de 25 %. 1er janvier 2023 : Des intérêts commencent à courir sur votre solde impayé. 31 décembre 2025 : La totalité du prêt et tous les intérêts courus et impayés deviennent exigibles. |
Q : On m’a accordé un prêt CUEC, et je suis prêt à le rembourser. À quel moment et de quelle façon dois-je effectuer mon remboursement pour profiter de l’exonération prévue au programme ?
R : « En remboursant votre solde impayé (moins le montant de l’exonération prévue au programme) au plus tard le 31 décembre 2022, vous aurez droit à l’exonération de remboursement de prêt », explique Joanne Ironside, directrice de comptes d’entreprise à RBC. L’exonération de remboursement de prêt s’applique à condition qu’aucun défaut de paiement au titre du prêt CUEC n’ait été constaté. Voici une explication détaillée des conditions d’exonération de remboursement de prêt :
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Si vous avez emprunté 40 000 $ ou moins, vous pouvez être admissible à une exonération de remboursement de prêt de 25 % sur la somme maximum que vous avez empruntée. Par exemple :
- Si vous avez emprunté 40 000 $ et remboursé 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022, vous n’aurez pas à rembourser les 10 000 $ restants.
Si vous avez emprunté 60 000 $, vous pouvez être admissible à une exonération de remboursement de prêt de 20 000 $. Par exemple :
- Si vous avez emprunté 60 000 $ et remboursé 40 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022, vous n’aurez pas à rembourser les 20 000 $ restants.
Visitez la page de RBC sur le CUEC pour en savoir plus sur ce programme.
Pour connaître toutes les conditions d’exonération de remboursement de prêt, consultez le site Web du gouvernement du Canada.
Q : On m’a accordé un prêt CUEC, que je ne rembourserai pas avant l’échéance (j’ai encore besoin d’avoir accès au plein montant). Quelles sont mes conditions de remboursement ?
R : « Vous pouvez accéder à vos fonds du CUEC jusqu’au 20 janvier 2022, explique Joanne Ironside. Après cette date, votre prêt sera converti en prêt à terme – vous ne paierez aucun intérêt jusqu’au 31 décembre 2022, et vous n’aurez aucun capital à rembourser jusqu’à cette date. »
À compter du 1er janvier 2023, des intérêts de 5 % par année courront sur le solde de votre prêt à terme, et ils seront exigibles mensuellement. Vous n’aurez aucun capital à rembourser jusqu’au 31 décembre 2025. À cette date, la totalité du prêt et tous les intérêts courus et impayés deviendront exigibles.
Q : On m’a accordé un prêt CUEC, et je ne suis pas prêt à le rembourser, mais je n’en ai pas besoin immédiatement. Comment puis-je faire fructifier cet argent en attendant de l’utiliser ?
R : « Chaque entreprise a des besoins particuliers en matière de liquidités. Je vous recommande de consulter votre directeur de comptes ou de parler à un conseiller en affaires RBC (prenez rendez-vous en ligne ou composez le 1 800-769-2520) pour connaître les possibilités qui s’offrent à vous ou à votre entreprise », conseille Joanne Ironside.
Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)
| Description | Situation du programme | Dates importantes |
| Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) a été mis sur pied pour soutenir les entreprises canadiennes touchées par la pandémie de COVID-19. Les demandeurs admissibles peuvent obtenir jusqu’à 1 million de dollars canadiens (le montant maximum du prêt dépend de la taille de l’entreprise) pour couvrir leurs besoins de liquidités aux fins d’exploitation. Pour être admissible, + Plusvotre entreprise devait être financièrement viable avant le 1er mars 2020, et elle doit être en mesure de démontrer qu’elle a subi une baisse de revenus d’au moins 50 % d’une année sur l’autre pendant trois (pas nécessairement consécutifs) des huit mois précédant sa demande au titre du PCSTT. Votre entreprise doit avoir reçu des paiements au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)ou de laSubvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Dans le cas des entreprises qui ne sont pas admissibles à la SSUC ou à la SUCL, les états financiers doivent faire état d’une baisse d’au moins 50 % des revenus d’une année sur l’autre pendant au moins trois mois. Pour connaître tous les critères d’admissibilité, consultez le site Web de la BDC. | EN VIGUEUR | Le PCSTT est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Toutefois, les propriétaires d’entreprise sont invités à faire leur demande au plus tard le 30 novembre 2021, afin que leur dossier puisse être traité avant l’échéance du programme. |
Q : Je n’ai pas encore présenté de demande de prêt au titre du PCSTT. Quels facteurs devrais-je considérer avant de le faire ?
R : « Il est important de se rappeler que le prêt consenti dans le cadre du PCSTT est un prêt à taux fixe qui entraîne une pénalité en cas de remboursement anticipé. Vous devez évaluer soigneusement la somme dont votre entreprise a besoin pour assurer son exploitation jusqu’à ce que les affaires reviennent à la normale », explique Joanne Ironside.
« Il est également important de noter que l’admissibilité au programme est conditionnelle à une baisse de revenus d’au moins 50 % d’une année sur l’autre pendant trois des huit mois précédant votre demande de prêt », ajoute Jeffrey Heard, directeur de comptes commerciaux à RBC.
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Par exemple, si vous présentez votre demande en décembre, vous devez comparer vos revenus comme suit :
Avril 2021 – novembre 2021 vs avril 2020 – novembre 2020
« En évaluant si vous êtes toujours admissible, rappelez-vous que votre comparaison d’une année sur l’autre porte désormais sur une période qui ne correspond pas à la période de confinement », explique Jeffrey Heard.
M. Heard et Mme Ironside soulignent également que le prêt du PCSTT est à terme fixe, et qu’il doit donc être comptabilisé dans les frais fixes de l’entreprise pour la durée du prêt. Il doit par exemple être traité comme le loyer, les primes d’assurance et les autres frais fixes de l’entreprise.
Q : Plus tôt cette année, j’ai obtenu un prêt au titre du PCSTT. Pendant combien de temps puis-je reporter le remboursement du capital ?R : « Vos conditions de remboursement sont déterminées au moment où votre prêteur approuve votre prêt du PCSTT, explique Joanne Ironside. Vous pouvez choisir de ne payer que les intérêts pendant les 12 premiers mois, et opter ensuite pour un calendrier de paiements qui répond à vos besoins. Les prêts peuvent être amortis sur une période allant jusqu’à 10 ans – le taux d’intérêt fixe est de 4 %. »
Situation des autres programmes
Programme d’embauche pour la relance du CanadaLe Programme d’embauche pour la relance du Canada subventionne les salaires admissibles afin d’aider les entreprises durement touchées à embaucher les travailleurs dont elles ont besoin pour se rétablir et prospérer. Ce programme comporte deux volets :
| EN VIGUEUR | Le gouvernement propose de prolonger le Programme d’embauche pour la relance du Canada jusqu’au 7 mai 2022. |
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) offre un soutien locatif et hypothécaire aux entreprises, aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif dont les dépenses sont admissibles. La première phase de la SUCL a pris fin le 23 octobre 2021. Toutefois, les secteurs durement touchés, comme ceux de l’hébergement et de la restauration, peuvent réclamer jusqu’à 300 000 $ en dépenses admissibles au 24 octobre 2021. | Phase 1 : ÉCHUE (au 23 octobre) Phase 2 (destinée aux secteurs durement touchés) : EN VIGUEUR | Le gouvernement propose de soutenir les employeurs admissibles durement touchés jusqu’au 13 mars 2022. |
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) du gouvernement du Canada a permis aux employeurs admissibles de recevoir une subvention de 75 % sur les salaires de leurs employés pour une période allant jusqu’à 24 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 29 août 2020. | ÉCHU (au 23 octobre 2021) Phase 2 (destinée aux secteurs durement touchés) : EN VIGUEUR | Le gouvernement propose de soutenir les employeurs admissibles durement touchés jusqu’au 13 mars 2022. Du 13 mars au 7 mai 2022, le taux de subvention sera coupé de moitié. |
Programme de cofinancement de la BDCLe Programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada (BDC) vise à soutenir les entreprises canadiennes touchées par la pandémie de COVID-19, quelle que soit leur taille. Les demandeurs admissibles peuvent obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars canadiens (le montant maximum du prêt dépend de la taille de l’entreprise) pour couvrir leurs charges d’exploitation (loyer, salaires, etc.) et leurs besoins en fonds de roulement. | EN VIGUEUR | Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. |
Programme de financement de la BDC pour les moyennes entreprisesLe Programme de financement de la BDC pour les moyennes entreprises vise à soutenir les entreprises canadiennes de taille moyenne (revenus de 100 millions de dollars à 500 millions de dollars) qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19. Les entreprises admissibles ont accès à des liquidités à court terme de 12,5 millions de dollars canadiens à 60 millions de dollars canadiens (ou l’équivalent en dollars américains) pour maintenir leurs employés en poste, préserver les chaînes d’approvisionnement et gérer le flux de trésorerie. | EN VIGUEUR | Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. |
Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’EDCLe PCE d’Exportation et développement Canada vise à soutenir les entreprises canadiennes touchées par la COVID-19. Petites et moyennes entreprises : Les demandeurs admissibles pourront obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars canadiens en liquidités à court terme pour couvrir des dépenses essentielles au maintien des activités (loyer, salaires et autres charges d’exploitation). Moyennes entreprises : Les entreprises admissibles qui ont des revenus de 50 millions de dollars à 300 millions de dollars pourront obtenir de 16,75 à 80 millions de dollars pour soutenir leurs activités. | EN VIGUEUR | Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. |
Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) offre un financement de transition (ou crédit-relais) aux plus grands employeurs du Canada, afin de permettre à ces entreprises, à leurs employés et à leurs fournisseurs de rester actifs et prêts pour la relance. | EN VIGUEUR | Le CUGE est en vigueur jusqu’à nouvel ordre. |
Q : Il existe plusieurs programmes de financement. Comment déterminer celui dont je devrais profiter ?
R : « Comme il existe de nombreux programmes, chacun ayant ses propres objectifs et critères d’admissibilité, il est utile de consulter votre directeur de comptes ou un représentant désigné de RBC. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous en ligne pour parler à un conseiller en affaires de RBC. Celui-ci pourra vous expliquer vos choix et vous aider à prendre une décision répondant aux besoins actuels et futurs de votre entreprise », explique Josh Morawetz, conseiller en affaires de RBC.
Q : Comment devrais-je préparer une demande de prêt ?
R : « Actuellement, les demandes de prêt sont traitées un peu différemment d’avant la pandémie de COVID-19, explique Jeffrey Heard. Les conditions d’approbation des prêts ne sont pas aussi tranchées qu’avant. Il est utile de consulter d’avance votre directeur de comptes, afin qu’il puisse vous aider à planifier votre demande de façon stratégique. Vous gagnerez à préparer vos plans et prévisions de façon détaillée. »
Autres programmes de financement
Outre ceux des gouvernements, d’autres programmes peuvent vous aider à financer vos activités. Certains ont de plus l’avantage de vous offrir des occasions de réseautage ou de mentorat. Que votre entreprise soit en rétablissement, en croissance ou stable, voici des programmes dont elle pourrait profiter.
GrantMatch
Certaines subventions gouvernementales non remboursables aident les entreprises à prendre de l’expansion, à créer des emplois, à stimuler l’innovation ou à lancer des initiatives environnementales. Cependant, l’univers des subventions gouvernementales est à la fois complexe et en évolution constante.
GrantMatch est chef de file dans l’obtention de subventions gouvernementales pour le compte d’entreprises. L’équipe de GrantMatch clarifie les choix qui s’offrent à vous, et elle décèle les ressources financières et les mesures d’encouragement qui répondent le mieux aux besoins de votre entreprise.
Programmes provinciaux
Les provinces ont aussi mis sur pied un large éventail de programmes en vue de soutenir les entreprises locales. Visitez le site Web du gouvernement du Canada pour connaître les programmes de soutien provinciaux et territoriaux en vigueur.
Futurpreneur
Futurpreneur est le seul organisme sans but lucratif au pays à fournir des ressources, du financement et du mentorat aux entrepreneurs établis ou en herbe, afin de contribuer à leur réussite.
Futurpreneur soutient les jeunes entrepreneurs en leur offrant des ressources et jusqu’à deux ans de mentorat, afin de faciliter la planification, le démarrage, la gestion et la croissance de leur entreprise.
Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires
Le fonds de prêts aux entrepreneurs noirs RBC est accessible aux entrepreneurs noirs admissibles du Canada qui souhaitent démarrer une entreprise ou gérer et faire croître leur entreprise existante. Des prêts pouvant atteindre 250 000 $ leur sont accordés.
De plus, le Programme pour les entrepreneurs noirs vise à réunir le milieu des affaires, le secteur du marketing, des experts du numérique et des leaders communautaires pour partager des idées et de meilleures pratiques dans un effort concret pour favoriser la croissance des entreprises de propriété noire. Le programme donne accès non seulement à du capital, mais aussi à des conseils d’experts et à du soutien aux collectivités noires de tout le Canada.
Programme de stages pratiques de Magnet pour étudiants
Destiné aux entreprises qui cherchent à croître en profitant de subventions gouvernementales, le Programme de stages pratiques pour étudiants offre jusqu’à 7 500 $ pour faciliter l’embauche d’étudiants, ce qui favorise l’emploi des jeunes et la diversité.
Réunissant des employeurs, des étudiants et des parties prenantes du milieu de l’enseignement postsecondaire, afin de créer des occasions d’apprentissage intégré au travail, le programme offre aux employeurs des subventions salariales leur permettant d’embaucher des étudiants de niveau postsecondaire qui cherchent à acquérir une expérience de travail rémunéré. De leur côté, les étudiants embauchés profitent d’une expérience de travail de qualité dans leur domaine d’étude.
1. Bien que certaines de ces options puissent s’offrir à vous et à votre entreprise, elles pourraient entraîner une hausse des charges d’intérêts ou du solde du capital à rembourser pendant la durée de votre prêt, ou une hausse du solde impayé de votre carte de crédit pendant la période d’exemption, s’il y a lieu. Vous devriez examiner avec soin votre situation et vos priorités financières avant d’opter pour l’une de ces options, si vous y avez accès.
2. Les renseignements présentés ici sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Pour en savoir plus sur ces programmes, consultez les sites Web du gouvernement, ou prenez rendez-vous en ligne pour parler à un conseiller RBC si vous êtes une entreprise cliente de RBC.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
