Le rapport suivant a été publié pour la première fois par RBC Services économiques le 8 avril 2022.
Le Budget 2022 n’est finalement pas le grand programme de dépenses que certains attendaient. Grâce à une forte reprise qui augmente ses revenus, le gouvernement fédéral a pu réduire ses prévisions de déficit tout en annonçant de nouvelles dépenses totalisant 31 milliards de dollars sur six ans. La plupart des nouvelles dépenses sont affectées à des postes comme le logement abordable, les soins de santé et dentaires, la réconciliation avec les Autochtones, la défense, et la transition climatique. Le gouvernement délaissant progressivement les programmes de soutien de la période pandémique, le Budget 2022 comprend moins de mesures destinées aux petites entreprises. En fait, dans les 304 pages du document, nous avons compté 40 allusions aux petites et moyennes entreprises (PME), contre 152 dans le Budget 2021. Cela dit, certaines mesures devraient profiter aux petites entreprises du Canada.
1. Modification des taux d’imposition des petites entreprises
La réduction plus progressive de l’accès au taux d’imposition des petites entreprises constitue la proposition la plus importante. Le niveau de capital imposable à partir duquel une entreprise peut encore bénéficier du taux d’imposition des petites entreprises (un taux fédéral de 9 % sur la première tranche de 500 000 $ de revenu imposable, contre un taux fédéral général de 15 % pour les sociétés) passe de 15 à 50 millions de dollars. On a jugé que la réduction trop hâtive de l’accès au taux d’imposition des petites entreprises constituait un frein à la croissance. La nouvelle règle – qui devrait permettre aux petites entreprises d’économiser environ 160 millions de dollars au cours des prochaines années – sera bien accueillie par les entreprises qui connaissent une croissance rapide.
2. Attention particulière aux « frustrations » des petites entreprises
Le gouvernement a promis de poursuivre sa recherche de solutions aux frustrations que vivent certaines petites entreprises. Il a entre autres convenu de remettre une partie des revenus tirés de la tarification du carbone aux PME situées dans les provinces où s’applique le filet de sécurité fédéral (Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario). À compter de l’exercice financier courant, les entreprises recevront une part de 1,5 milliard de dollars de la redevance sur les combustibles perçue depuis l’exercice financier 2020-21, ainsi qu’une part de 120 millions de dollars de la redevance de l’exercice financier 2019-20 qui n’a pas encore été remise par l’intermédiaire du Fonds d’incitation à l’action pour le climat.
3. Soutien à la main-d’œuvre et à la chaîne d’approvisionnement
D’autres mesures qui ne ciblent pas directement les petites entreprises pourraient tout de même leur profiter. Même s’il n’existe pas de solution miracle à la perturbation actuelle des chaînes d’approvisionnement, le Budget 2022 propose 600 millions de dollars en financement sur cinq ans pour « bâtir des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et plus efficientes ». Des modifications au programme des travailleurs étrangers temporaires, ainsi que des mesures visant à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre, pourraient contribuer à réduire la pénurie de travailleurs. Nous estimons toutefois que la portée de ces programmes restera limitée, compte tenu du grand nombre de postes vacants au Canada.
Répercussions à venir pour les petites entreprises
Malgré des prévisions de déficit en baisse, le manque à gagner de 53 milliards de dollars de l’exercice financier en cours demeure considérable, étant donné que l’économie semble déjà avoir atteint ou dépassé sa pleine capacité. À près de 16 % du PIB, les dépenses liées aux programmes restent plus élevées que lors de la récession de 2008-09. Et on pourrait annoncer d’autres mesures. Le Budget 2022 ne mentionne rien au sujet de l’assurance-médicaments (malgré un engagement à adopter une loi en 2023) et des quelque 16 milliards de dollars en promesses remontant à la dernière campagne électorale. Compte tenu des coûts d’emprunt croissants, les déficits budgétaires persistants augmentent le risque qu’on hausse tôt ou tard le taux d’imposition des sociétés – de mauvaises nouvelles en perspectives pour les propriétaires d’entreprise.
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