Les propriétaires d’entreprise travaillent d’arrache-pied à l’heure actuelle avec la crise de la COVID-19. Or, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi les différentes options d’allègement disponibles, et dans quelle mesure celles-ci répondent aux besoins actuels et futurs de votre entreprise. Alors que vous prenez les décisions qui s’imposent pour faire face à vos obligations et court et moyen terme, il est important de considérer l’impact de ces décisions sur l’avenir de votre entreprise.
Par exemple, si vous envisagez d’injecter des capitaux dans votre entreprise, privilégiez les options qui auront une incidence minimale sur la dette future de l’entreprise et voyez où cela vous mènera. Si après réflexion vous croyez que c’est d’un programme de crédit dont votre entreprise a besoin, il est important de connaître les choix qui s’offrent à vous.
Advenant une baisse des revenus, voici cinq façons susceptibles d’injecter des liquidités dans votre entreprise afin que vous puissiez continuer à payer vos fournisseurs, propriétaires et employés. Après tout, c’est grâce à eux que vous surmonterez la crise actuelle et que vous vous ajusterez à votre nouvelle réalité une fois que la situation sera rentrée dans l’ordre.
1. Puisez dans vos liquidités excédentaires
Si vous disposez d’un bas de laine en prévision des temps difficiles, le temps est venu de l’utiliser. Si votre entreprise possède des fonds en gestion de trésorerie, des dépôts bancaires ou des titres d’État, ceux-ci pourraient s’avérer de précieuses sources de revenus, car ils sont liquides et facilement accessibles. Vous pouvez également demander à votre conseiller financier d’évaluer la possibilité de vendre certains de vos investissements commerciaux afin d’accroître votre trésorerie. Avant de puiser à même vos épargnes personnelles pour financer votre entreprise, pesez soigneusement le pour et le contre. Demandez à votre conseiller financier si cette option répond à vos besoins.
Découvrez des stratégies permettant de gérer vos flux de trésorerie en temps de crise.
2. Envisagez d’avoir recours aux subventions salariales
Les personnes sont au cœur de nos préoccupations. Et en ces temps difficiles, les propriétaires d’entreprise font tout en leur pouvoir pour conserver leurs employés. Or, plusieurs d’entre eux ont dû prendre des décisions déchirantes. Si vous avez été en mesure de conserver certains, ou même tous vos employés, sachez qu’il existe deux subventions salariales qui pourraient vous aider à continuer sur cette voie et même à exploiter votre entreprise.
La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) permet aux employeurs admissibles ayant enregistré une baisse admissible de revenus de recevoir une subvention de 75 % des salaires de leurs employés pour une période allant jusqu’à 24 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 29 août 2020.
Pour en savoir plus sur le programme, les critères d’admissibilité et la présentation d’une demande, consultez le site du gouvernement du Canada.
3. Discutez avec votre planificateur financier
Les institutions financières canadiennes se sont ajustées rapidement aux nouveaux besoins des propriétaires d’entreprise, et plusieurs d’entre elles ont instauré des mesures de soutien afin de venir en aide aux entreprises touchées par la COVID-19.
Par exemple, RBC offre plusieurs solutions d’aide financière temporaire1 pour les petites entreprises clientes et les clients du secteur commercial admissibles. Le soutien financier temporaire peut comprendre :
- Report des versements sur prêt à l’entreprise
- Remboursement des charges d’intérêts sur carte de crédit : À compter du 6 avril 2020, RBC remboursera aux clients titulaires d’une carte de crédit d’entreprise et d’une carte de crédit commerciale qui ont demandé le report du paiement minimum 50 % des intérêts imputés au compte pendant la période visée par le report du paiement minimum. Les crédits s’afficheront sur les prochains relevés.
- Exonération des frais d’établissement pour nouvelles inscriptions aux solutions de gestion de trésorerie
- Exonération des frais sur opposition au paiement
RBC offre également des solutions personnalisées répondant aux besoins spécifiques des entreprises, au cas par cas. Ces solutions peuvent comprendre :
- Augmentation temporaire des limites de marge de crédit d’exploitation
- Report du paiement minimum sur cartes de crédit
Si vous êtes une entreprise cliente de RBC, veuillez communiquer avec votre conseiller afin de discuter des options qui s’offrent à vous.
4. Informez-vous à propos des nouvelles dates de production et de paiement au fisc
Pour plusieurs entreprises, l’impôt à verser constitue l’une de leurs principales sorties de fonds. Bien que les impôts ne soient pas reportés indéfiniment, le gouvernement fédéral a introduit des délais de production et de paiement prolongés afin d’aider les entreprises à faire face à leurs obligations à court terme.
Sociétés par actions :
Si votre société devait produire sa déclaration à compter du 18 mars et avant le 1er juin 2020, elle a maintenant jusqu’au 1er juin 2020 pour le faire. La date de paiement correspondante a, quant à elle, été repoussée au 1er septembre 2020.
Sociétés de personnes :
La date limite pour la production des déclarations des sociétés de personnes a été repoussée au 1er mai 2020.
Travailleurs indépendants :
La date de production pour les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait est demeurée la même, et les déclarations doivent être produites au plus tard le 15 juin 2020. La date de paiement pour les soldes et acomptes provisionnels à payer à compter du 18 mars et avant le 1er septembre 2020 a été repoussée au 1er septembre 2020.
Versements de la TPS/TVH :
L’ARC a également repoussé la date limite pour les versements de la TPS/TVH. Les versements de la TPS/TVH doivent normalement être effectués avant la fin du mois suivant votre période de déclaration. Si le versement est exigible à compter du 18 mars 2020, la date limite a été repoussée au 30 juin 2020.
5. Informez-vous à propos des options d’allègement offertes par les gouvernements
Plusieurs programmes offrent des prêts aux entreprises nécessitant une injection de capitaux afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités pendant une période où les revenus sont en baisse.
Lorsque vous examinerez ces programmes, privilégiez ceux qui offriront à votre entreprise les capitaux et la flexibilité dont elle a besoin. Pensez également aux répercussions associées au fait de contracter une dette additionnelle que vous devrez remboursement à même vos revenus futurs. En estimant le temps dont votre entreprise aura besoin pour retrouver le même niveau de revenu qu’avant la COVID-19, vous pourrez déterminer l’impact d’éventuels versements sur prêt. Lors de vos prévisions, élaborez plusieurs scénarios avec votre conseiller financier afin d’évaluer les répercussions possibles.
Consultez « La gestion de trésorerie en temps de crise : Six stratégies pour propriétaires d’entreprise » pour en savoir plus sur les façons d’accroître vos liquidités pendant la COVID-19.
Programmes pancanadiens
Voici certains programmes d’allègement du gouvernement fédéral2 pour les propriétaires d’entreprise admissibles :
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC):
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) permet d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation ou de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.
Afin d’y être admissibles, vous devez présentement démontrer avoir payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Vous pouvez présenter une demande par l’entremise de votre banque ou de votre caisse populaire (ou coopérative de crédit). Le gouvernement fédéral continue d’ajuster les critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes; si votre petite entreprise ou organisme à but non lucratif n’est pas admissible à l’heure actuelle, il se peut que ce soit le cas sous peu.
Programme de prêts conjoints de BDC :
Le Programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada (BDC) vise à soutenir les entreprises canadiennes touchées par la pandémie de COVID-19, quelle que soit leur taille. Les demandeurs admissibles peuvent obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars canadiens auprès de leur institution financière principale (le montant maximum du prêt dépend du revenu de l’entreprise) pour couvrir leurs charges d’exploitation (loyer, salaires, etc.) et leurs besoins en fonds de roulement.
En savoir plus sur le Programme de prêts conjoints de BDC
Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’Exportation et développement Canada (EDC) :
Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’Exportation et développement Canada (EDC) afin d’aider les entreprises canadiennes admissibles touchées par la COVID-19. Les demandeurs admissibles pourront obtenir jusqu’à 6,25 millions de dollars canadiens en liquidités à court terme (comme un prêt à court terme ou une autre facilité de crédit) pour couvrir les dépenses essentielles au maintien des activités comme le loyer, les salaires et autres charges d’exploitation.
En savoir plus sur la Garantie – PCE d’EDC
Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) : Le CUGE offre un financement de transition (ou crédit-relais) aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels.
Sont admissibles au programme les grandes entreprises à but lucratif, à l’exception de celles du secteur financier, ainsi que certaines entreprises sans but lucratif, comme les aéroports, dont les revenus annuels se chiffrent à 300 millions de dollars ou plus. Les entreprises admissibles doivent demander un financement d’au moins 60 millions de dollars, mener des activités importantes ou compter un effectif nombreux au Canada, et ne doivent pas faire l’objet de procédures pour insolvabilité actives.
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) :
L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises fournit du soutien aux petites entreprises admissibles qui ont des difficultés financières en raison de la COVID-19. Le programme offre des prêts transformables en subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles pour qu’ils réduisent le loyer à payer par leurs locataires qui sont de petites entreprises touchées d’au moins 75 % pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.
Autres programmes fédéraux :
D’autres programmes d’allègement sont à la disposition d’exploitations rurales, de jeunes entrepreneurs, d’entreprises innovatrices en démarrage ou aux premières étapes de leur développement et de petites et moyennes entreprises admissibles qui n’ont pas accès aux autres mesures de soutien. Pour en savoir plus sur ces programmes, consultez le site Web du gouvernement du Canada.
Programmes provinciaux
Plusieurs provinces offrent des programmes d’allègement temporaires qui viennent s’ajouter aux programmes fédéraux
la section suivante présente tour à tour chacune des provinces et le lecteur peut cliquer sur le symbole « + » pour afficher ou dissimuler le contenu, au besoin.
Le gouvernement de l’Alberta permet de reporter plusieurs types de versements, notamment :
Impôt sur le revenu des sociétés
Impôt foncier pour l’éducation
Taxe sur le tourisme
Factures de services publics
Cotisations de la Commission des accidents du travail (CAT)
En savoir plus sur les initiatives de l’Alberta
La Colombie-Britannique offre du soutien aux propriétaires et locataires d’immeubles commerciaux, ainsi que le report de versements pour les clients de :
BC Hydro
FortisBC
ICBC
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a également mis une foule de ressources à la disposition des entreprises afin de les aider à développer leur présence en ligne et à remanier leurs activités. Des initiatives régionales sont également disponibles.
En savoir plus sur les initiatives de la Colombie-Britannique
Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba : Pour aider les petites entreprises qui ne sont pas admissibles aux programmes fédéraux, en fournissant immédiatement un soutien provincial sous forme d’un montant de 6 000 $.
Programme de relance des emplois d’été pour les étudiants du Manitoba : Pour encourager l’embauche d’étudiants d’été en versant 50 % de leur salaire en fonds de contrepartie, totalisant 5 000 $ en financement pour un maximum de cinq étudiants par organisme.
Allocation pour loyer commercial : S’ajoute au programme d’aide au loyer du gouvernement fédéral en fournissant du financement pour les exploitations commerciales au Manitoba.
En savoir plus sur les initiatives du Manitoba
Prêts de fonds de roulement pour les propriétaires de petites entreprises : Les propriétaires de petites entreprises touchées par la pandémie de COVID‑19 peuvent demander un crédit de fonds de roulement allant jusqu’à 100 000 $ dans le cadre du Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Prêts de fonds de roulement supérieurs à 100 000 $ : Opportunités NB met à la disposition des grandes entreprises des prêts de fonds de roulement de plus de 100 000 $, jusqu’à concurrence de 1 million de dollars.
- Soutien pour les organismes à but non lucratif : Grâce au Fonds d’investissement communautaire, les petites et moyennes entreprises sans but lucratif peuvent obtenir une subvention se situant entre 500 $ et 10 000 $.
En savoir plus sur les initiatives du Nouveau-Brunswick
Fonds d’aide temporaire d’urgence aux travailleurs : Vise les travailleurs autonomes et les travailleurs mis à pied qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi.
Plateforme virtuelle de soutien aux entreprises : Une plateforme virtuelle centralisée qui mettra les programmes d’aide offerts par les établissements d’enseignement postsecondaire et autres organismes régionaux à la disposition des entreprises. Des agents de soutien aideront les entreprises à présenter une demande pour les programmes dont elles ont besoin.
Report des paiements de frais :Pour venir en aide aux entreprises, plusieurs frais de programme et de service sont reportés jusqu’au 30 juin 2020. Cela inclut les cotisations au régime d’indemnisation des accidentés du travail et les droits liés aux licences, permis, inscriptions, renouvellements et services.
En savoir plus sur les initiatives de la Nouvelle-Écosse
Le gouvernement de l’Ontario offre le report de plusieurs versements :
Impôt sur le revenu des sociétés
Impôt foncier pour l’éducation
Cotisations de la Commission des accidents du travail (CAT)
Le gouvernement de l’Ontario s’engage également à verser 241 millions de dollars et à s’associer au gouvernement fédéral pour fournir une aide d’urgence évaluée à plus de 900 millions de dollars aux petites entreprises et à leurs locateurs par l’entremise du programme d’aide d’urgence de l’Ontario et du Canada pour le loyer commercial.
En savoir plus sur les initiatives de l’Ontario
Programme de report des loyers des baux commerciaux : Pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises qui ont de la difficulté à payer leur loyer pendant la pandémie de COVID-19.
- Programme de conseils pour l’adaptation des entreprises : Offre une contribution non remboursable aux entrepreneurs, organismes à but non lucratif et organisations non gouvernementales de l’Île-du-Prince-Édouard pour couvrir le coût de l’embauche d’un professionnel en mesure de leur offrir des conseils et du soutien pour les aider à s’adapter aux répercussions de la COVID-19 ou à se remettre de l’impact.
Soutien aux travailleurs essentiels pendant la COVID-19 – Revenu de 3 000 $ par mois ou moins : Offre aux travailleurs essentiels une subvention salariale temporaire pendant l’état d’urgence de santé publique.
Financement d’urgence du fonds de roulement : Ce programme a été conçu pour offrir aux petites entreprises un financement d’urgence du fonds de roulement.
En savoir plus sur les initiatives de l’Île-du-Prince-Édouard
Revenu Québec reporte au 1er juin 2020 l’ensemble des gestes fiscaux administratifs dont l’échéance surviendrait autrement dans la période débutant le 17 mars 2020 et se terminant le 31 mai 2020. Ce large report couvrira notamment les gestes fiscaux administratifs ci-après :
Production des déclarations de revenus des sociétés
Choix prévus par la législation et la réglementation fiscales québécoises, par exemple un roulement (à l’exception des choix en matière de TVQ)
Demande de crédit d’impôt sur présentation de documents
Demande de remboursement de la taxe sur les carburants
Réponse à des demandes d’information de Revenu Québec
Divulgation obligatoire ou préventive en matière de planification fiscale
Demande de l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
En savoir plus sur les initiatives du Québec
La Prestation d’urgence pour les PME de la Saskatchewan (SSBEP) est une subvention aux petites et moyennes entreprises directement touchées par les mesures gouvernementales de santé publique en lien avec la COVID-19. Les versements correspondent à 15 % du chiffre d’affaires mensuel d’une entreprise, jusqu’à concurrence de 5 000 $.
La SSBEP saisonnière est une subvention aux petites entreprises saisonnières directement touchées par les mesures gouvernementales de santé publique en lien avec la COVID-19. Les versements correspondront à 15 % du chiffre d’affaires moyen d’une entreprise pour les mois au cours desquels elle a exercé ses activités l’année précédente, jusqu’à concurrence de 5 000 $.
- Répit de trois mois sans pénalités ni frais d’intérêts accordé aux entreprises de la Saskatchewan incapables de faire leur paiement de TVP en raison de problèmes de liquidités.
Programmes permettant aux clients de la Saskatchewan dont la capacité à payer leurs factures est affectée par les restrictions liées à la COVID-19 le report sans intérêts du paiement des factures, pour une période maximale de six mois, auprès des sociétés d’État de services publics.
La Saskatchewan Workers Compensation Board (WCB) renonce aux pénalités applicables au retard de paiement des cotisations par les employeurs ; cette mesure est en vigueur du 1er avril au 30 juin 2020.
1. Bien que certaines de ces options puissent s’offrir à vous et à votre entreprise, elles pourraient entraîner une hausse des charges d’intérêts ou du solde du capital à rembourser pendant la durée de votre prêt, ou une hausse du solde impayé de votre carte de crédit pendant la période d’exemption, s’il y a lieu. Vous devriez examiner avec soin votre situation et vos priorités financières avant d’opter pour l’une de ces options, si vous y avez accès. Le Programme de soutien aux clients RBC peut faire l’objet de modifications et est offert pour une durée limitée. Certaines options qu’il propose seront accessibles jusqu’au 30 juin 2020 seulement.
2. Les renseignements présentés ici sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Pour en savoir plus sur ces programmes, consultez les sites Web du gouvernement, ou prenez rendez-vous en ligne pour parler à un conseiller RBC si vous êtes une entreprise cliente de RBC.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
