Déclaration 2021 : conseils fiscaux pour propriétaire d’entreprise

Que vous soyez devenu propriétaire d’entreprise, ayez reçu un soutien financier du gouvernement ou ayez réintégré vos employés dans vos locaux (potentiellement pour les rediriger ensuite vers le télétravail), votre déclaration de revenus 2021 en sera affectée. Josée Cabral, première fiscaliste à H&R Block, explique ces incidences pour les entrepreneurs canadiens.

Si vous avez lancé une entreprise en 2021

Selon une étude, près de deux millions de Canadiens ont démarré une entreprise pendant la pandémie. Parce qu’ils étaient au chômage ou parce que l’occasion s’est présentée, bon nombre de Canadiens se sont lancés en affaires l’an dernier. Si vous êtes devenu propriétaire d’entreprise, voici ce que vous devez savoir au moment de produire votre déclaration de revenus de 2021 :

Vous devez déclarer votre revenu d’un travail indépendant

Que vous soyez devenu propriétaire d’entreprise à temps plein ou que vous ayez décidé d’arrondir vos fins de mois avec une activité secondaire l’an dernier, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus. « Tout revenu provenant d’un travail indépendant est imposable et vous devez le déclarer dans le formulaire État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (T2125), explique M^me Cabral. Il vous faudra l’ajouter à tous vos autres revenus. »

Par exemple, si vous avez travaillé pour une autre entreprise pendant quelques mois et que vous avez reçu un feuillet T4 de cette dernière, vous devrez ajouter le revenu qui y figure à votre revenu de propriétaire d’entreprise pour connaître le montant total imposable.

Vous pouvez demander le remboursement des dépenses liées à un travail indépendant

Qu’il s’agisse de coûts d’exploitation, de dépenses en immobilisations, d’investissements commerciaux, ou de frais d’immeuble ou d’équipement, vous pouvez déclarer les dépenses liées à votre entreprise dans votre formulaire T2125. « Et si vous avez travaillé de la maison, vous pouvez demander le remboursement de certains frais, par exemple pour le loyer, les services publics ou l’assurance habitation », soutient M^me Cabral. Vous n’avez qu’à indiquer le pourcentage de votre maison que vous avez utilisé aux fins de l’entreprise.

Vous devez produire une déclaration de revenus même si votre entreprise n’a généré aucun revenu

Même si votre entreprise n’a généré aucun revenu en 2021, vous pouvez déclarer un revenu nul et déduire des dépenses raisonnables. « Si votre entreprise affiche une perte, vous pouvez déclarer vos dépenses, ce qui diminuera votre revenu global et l’impôt à payer », explique M^me Cabral. Elle signale toutefois que le gouvernement accepte généralement qu’une entreprise génère tout au plus deux ans de pertes, l’objectif d’une entreprise étant la rentabilité.

Si vous avez constitué en société une entreprise en 2021

M^me Cabral souligne que si vous avez constitué votre entreprise en société l’an dernier, il vous faudra produire deux déclarations de revenus : « L’une servira à déclarer votre revenu personnel – provenant d’un emploi, d’une location ou d’investissements – et l’autre, à déclarer le revenu de votre entreprise constituée en société. » De plus, si vous êtes un associé de l’entreprise et que vous avez reçu des dividendes découlant de la constitution en société, vous devrez les indiquer au moyen d’un feuillet T dans votre déclaration de revenus personnels.

Si votre entreprise a reçu une aide gouvernementale

En 2021, le gouvernement fédéral a versé des milliards de dollars de plus pour venir en aide aux entreprises canadiennes touchées par la COVID-19. Les mesures d’aide financière ont permis à un grand nombre d’entreprises de rester ouvertes et de poursuivre leurs activités pendant la pandémie.

Si votre entreprise a obtenu un soutien en lien avec la COVID-19 sous forme de subvention ou de prêt transformable en subvention, il faut savoir que l’argent reçu est considéré comme un revenu imposable et doit être indiqué dans votre déclaration de revenus de 2021.

Subventions imposables

Si vous avez bénéficié de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) ou de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), par exemple, vous devrez en faire état dans votre déclaration. « Ces subventions avaient pour but de compenser la perte de revenu des entreprises. L’argent reçu est considéré comme un revenu entièrement imposable. »

Fait à noter : le 24 octobre 2021, la SSUC et la SUCL ont été remplacées par deux nouveaux programmes, chacun offrant du soutien aux salaires et au loyer : le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) et le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT). L’aide reçue au titre de ces programmes est également imposable.

Exonération de remboursement d’un prêt imposable

Si votre entreprise a reçu un prêt au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), vous savez probablement qu’une partie du prêt est transformable en subvention à condition que le reste du prêt soit remboursé avant la date limite. Il convient aussi de noter que la somme transformable en subvention est imposable l’année à laquelle vous avez reçu le prêt.

« Si votre entreprise a reçu un prêt de 60 000 $ au titre du CUEC l’an dernier, un montant pouvant aller jusqu’à 20 000 $ peut être transformé en subvention pourvu que vous remboursiez le solde au plus tard le 31 décembre 2023, explique M^me Cabral. Ces 20 000 $ devront être déclarés comme un revenu dans votre déclaration fiscale de 2021. »

Qu’advient-il si vous ne remboursez pas le prêt avant la date limite ou si vous n’êtes pas admissible à l’exonération de remboursement du prêt ? Si vous remboursez la totalité du prêt, vous pouvez déduire le montant qui était transformable en subvention (c.-à-d. les 20 000 $) l’année au cours de laquelle le prêt a été entièrement remboursé. « L’Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué que des compensations seraient offertes jusqu’en 2023 », fait remarquer M^me Cabral.

Remboursement des prestations

Comme aucune retenue d’impôt à la source n’a été effectuée sur les prestations en lien avec la COVID-19, de nombreux Canadiens se sont retrouvés redevables de sommes importantes à l’ARC ou à Revenu Québec lors de la préparation de leur déclaration fiscale de 2020. Or, toute somme remboursée en 2021 peut être appliquée rétroactivement à la déclaration de 2020. « Si, en 2021, vous avez remboursé 6 000 $ sur un prêt reçu en 2020, il est possible de demander un redressement de votre déclaration de 2020 pour en déduire ces 6 000 $, explique M^me Cabral. Si vous préférez, vous pouvez déduire cette somme dans votre déclaration de 2022. »

Questions fiscales à envisager si vous avez des employés

Si vous avez un compte de retenues à la source auprès de l’ARC, vous produisez déjà des rapports de paie, qui indiquent la rémunération versée à vos employés chaque trimestre, le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source, ainsi que les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et à l’assurance-emploi (AE) déduites des salaires.

Si vous bénéficiez d’une subvention salariale comme celles indiquées ci-dessus, vous devez continuer de prélever et de remettre ces cotisations pour le compte des employés couverts par la subvention qui sont en congé payé. Toutefois, vous pouvez demander un remboursement intégral de la partie des cotisations payée par l’employeur pour le compte des employés admissibles.

Afin d’être remboursé, assurez-vous que la perception de la SSUC est indiquée au moment de déclarer les salaires que vous versez.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux déclarations fiscales pour les employeurs, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada.

Autres conseils fiscaux importants pour les propriétaires d’entreprise

Pour bon nombre de propriétaires d’entreprise, la période des impôts de cette année sera différente à plusieurs égards. Voici quelques conseils importants de M^me Cabral :

• Assurez-vous de noter tous vos coûts d’exploitation, y compris le loyer, le paiement des services publics et les achats d’équipement. Si vous êtes un nouveau propriétaire de petite entreprise, sachez quelles dépenses vous pouvez déduire de votre revenu.
• Conservez vos reçus. Si le fisc vous demande des preuves de vos dépenses, vous êtes tenus de les lui fournir – un manquement à cette exigence pourrait vous faire perdre des déductions à l’avenir. « Un reçu doit comprendre la date de l’opération, le nom du commerçant ou du fournisseur, le coût total de l’opération (taxes comprises) et une liste détaillée des articles achetés, précise M^me Cabral. Un relevé de carte de crédit ou un reçu d’opération ne suffit pas. »
• Déclarez les créances irrécouvrables. Si vous estimez que vous n’avez aucune chance de percevoir les paiements de certains clients, indiquez-les comme créances irrécouvrables ou radiations dans votre déclaration de revenus.
• Consultez des professionnels. « De grandes questions se posent cette année, indique M^me Cabral. Avant de soumettre votre déclaration de revenus, assurez-vous d’obtenir des conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou directement de l’ARC. Il n’y a aucune question stupide quand il est question d’impôts, surtout en cette période particulière. »
• Assurez-vous de produire votre déclaration de revenus. Une multitude d’entreprises ont vu le jour, subi des difficultés ou connu des changements en 2021 ; la courbe d’apprentissage en matière d’impôts est donc très abrupte cette année. Certains propriétaires pourraient se trouver dans l’embarras au moment de payer l’impôt exigé. Si vous êtes dans cette situation, la chose la plus importante est de produire votre déclaration de revenus. « Une fois votre déclaration de revenus produite, vous pouvez communiquer avec l’ARC, d’ajouter M^me Cabral. On vous interrogera sur votre situation financière et on établira un plan de versements pour vous. Vous devez simplement soumettre votre déclaration de revenus à temps ; une fois que ce sera fait, vous pourrez obtenir l’aide dont vous avez besoin. » Si vous ne produisez pas de déclaration de revenus, vous n’aurez pas accès à ce soutien.

Conclusion

2021 a été une autre année de changement et d’incertitude, y compris en ce qui a trait aux obligations fiscales des propriétaires d’entreprise. Heureusement, il existe de nombreuses ressources pour vous aider à produire votre déclaration de revenus correctement et à temps, et à tirer profit de tous les avantages fiscaux à votre disposition.