Si la période des impôts peut être stressante pour les propriétaires d’entreprise, elle peut aussi être l’occasion d’examiner en profondeur les finances de l’entreprise afin d’assurer sa réussite au cours de l’année à venir.
Les déductions fiscales pour les entreprises peuvent vous permettre d’économiser beaucoup d’argent que vous pourrez réinvestir pour développer votre entreprise. Selon Statistique Canada, les déductions fiscales pour petites entreprises ont totalisé plus de 13,5 milliards de dollars en 2016. Il pourrait s’agir d’une occasion en or pour votre entreprise.
Si vous demandez à un professionnel de préparer les impôts de votre entreprise, ou si vous utilisez un logiciel de comptabilité, il est important de savoir quelles sont les déductions fiscales existantes, et ce à quoi votre entreprise est admissible. De cette façon, vous pouvez préparer et conserver les dossiers nécessaires à la réclamation de ces déductions.
Comment fonctionnent les déductions fiscales ?
Les déductions fiscales (également appelées « radiations ») sont un moyen pour les contribuables de réduire leur charge fiscale, c’est-à-dire le montant de l’impôt à payer. Lorsque vous préparez et produisez vos déclarations de revenus annuelles, vous demandez les déductions auxquelles votre entreprise a droit.
Il existe de nombreux types de déductions, mais elles ont un point commun : elles se déduisent de votre revenu imposable total. En ce sens, une déduction fiscale est différente d’un crédit d’impôt, qui est déduit de votre impôt à payer pour l’année à raison d’un dollar pour un dollar.
Par exemple, si le revenu de votre entreprise pour l’année dernière est de 100 000 $ et que vous demandez 20 000 $ de déductions, votre revenu imposable est de 80 000 $. Les économies réalisées grâce à ces déductions correspondent au montant total des déductions (20 000 $) multiplié par le taux d’imposition correspondant à votre tranche de revenu. Si votre taux d’imposition est de 25 %, par exemple, ces déductions vous permettront d’économiser 5 000 $ sur vos impôts de l’année.
Déductions pour petites entreprises
Il existe plusieurs déductions fiscales que vous pourriez envisager pour votre entreprise.
1. Loyer et services publics
Que vous louiez un bureau pour 50 personnes ou un bureau dans un espace de travail partagé, le loyer et les services publics peuvent constituer des dépenses professionnelles déductibles. Ces services comprennent les factures d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone et d’Internet.
Si vous travaillez à domicile, vous pouvez déduire certaines de ces dépenses dans la mesure où elles sont liées à l’utilisation professionnelle de l’espace, selon les frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise du gouvernement du Canada.
2. Équipement
L’exploitation d’une entreprise peut nécessiter beaucoup d’équipement – même si elle se limite à vous et à votre partenaire. Heureusement, la déduction pour amortissement (DPA) de l’ARC vous permet de déduire le coût de l’équipement dont votre entreprise a besoin, notamment :
- Ordinateurs et ordinateurs portables
- Imprimantes, photocopieurs et télécopieurs
- Bureaux, classeurs et autres fournitures de bureau
- Logiciels
- Véhicules
- Tout équipement spécialisé propre à votre secteur d’activité (par exemple, une presse à chaud pour une entreprise qui vend des t-shirts personnalisés).
Remarque : Au Canada, vous ne pouvez pas déduire la valeur totale du matériel acheté l’année même de son achat. Vous devez répartir le coût (amortissement) sur un certain nombre d’années.
3. Salaires et avantages sociaux des employés
Les travailleurs autonomes peuvent déduire leurs propres avantages sociaux et primes d’assurance, et il en va de même pour les propriétaires de petites entreprises. Si vous avez des employés, vous pouvez également déduire leurs salaires (y compris les primes) et tous les avantages que vous leur accordez, ainsi qu’à leur famille.
Outre les employés à temps plein, vous pouvez également déduire les frais liés à la collaboration avec d’autres professionnels et entrepreneurs directement liés à votre entreprise, notamment :
- Avocats
- Comptables
- Commis comptables
- Consultants
- Entrepreneurs indépendants
4. Frais de publicité
Certains frais de marketing et de publicité d’une entreprise peuvent être déduits, à condition qu’ils soient destinés à un public canadien. Voici quelques-uns des frais de publicité les plus courants pour les petites entreprises canadiennes :
- Cartes de visite
- Articles promotionnels portant la marque de l’entreprise
- Frais liés à un site Web (y compris l’enregistrement du domaine, l’hébergement du site et la conception)
- Publicité numérique
- Annonces placées auprès des radiodiffuseurs et télédiffuseurs canadiens
- Publicité imprimée
- Déductible à 100 % si au moins 80 % du contenu de la publication est de nature éditoriale (non publicitaire).
- Sinon, la publicité imprimée est déductible à 50 %.
5. Assurance entreprise
Au fur et à mesure que votre petite entreprise se développe, il se peut que vous ayez besoin de plusieurs types d’assurance – de l’assurance responsabilité civile professionnelle à l’assurance responsabilité civile après livraison, en passant par l’assurance contre les accidents du travail. Les primes des polices d’assurance dont votre entreprise a besoin peuvent être déductibles, à l’instar de la franchise de votre assurance maladie.
6. Créances irrécouvrables
Dans toute entreprise, vous pouvez être amené à comptabiliser la perte occasionnée par des clients qui n’honorent pas leurs promesses de paiement. Les logiciels de facturation et de comptabilité peuvent faciliter la tâche de vos clients, mais vous ne pouvez pas faire en sorte que tout le monde paie ses factures comme par magie. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez peut-être déduire les créances irrécouvrables de l’impôt annuel de votre entreprise. Voici ce que l’ARC considère comme admissible à la déduction des créances irrécouvrables :
- Une dette qui a été contractée au cours de l’exercice fiscal le plus récent,
- et qui est considérée comme un revenu.
Comprendre vos déductions fiscales
En tant que propriétaire d’entreprise ou entrepreneur, vous n’êtes peut-être pas très enthousiaste à l’idée de payer des impôts, mais les déductions sont une chose qui devrait vous intéresser. Après tout, il s’agit d’économies potentielles que vous pourrez consacrer à la croissance de votre entreprise. Si vous connaissez bien les déductions commerciales auxquelles vous avez droit, vous pourriez réinvestir dans votre entreprise en un rien de temps.
Cet article a été publié à l’origine sur le blogue de Wave consacré aux petites entreprises.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
