Une version antérieure de cet article a été publiée dans le bulletin Investisseur inspiré le 22 mars 2023.
Cherchez-vous un moyen fiscalement avantageux d’épargner pour l’achat d’une propriété? Le CELIAPP est peut-être l’outil qu’il vous faut. Si vous décidez de ne pas acheter ou faire construire une propriété admissible, vous pourrez affecter les fonds à votre épargne-retraite ou aider vos enfants ou petits-enfants adultes à épargner pour se procurer leur première habitation.
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le CELIAPP offrent tous des avantages fiscaux. En connaissant leurs principales différences, vous serez mieux à même de choisir le ou les régimes les plus appropriés pour atteindre vos objectifs.
Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines des questions les plus courantes sur les caractéristiques et des traitements fiscaux de chaque régime, ainsi que les considérations relatives aux cotisations et aux retraits.
| Q : | CELI | REER | CELIAPP |
| Qu’est-ce que c’est? | Un régime enregistré dans lequel vos revenus de placement et vos retraits sont exonérés d’impôt. En savoir plus sur le CELI | Un régime enregistré dans lequel vos cotisations sont déductibles du revenu imposable (jusqu’à concurrence de la limite du plafond personnel des déductions) et où les revenus de placement fructifient en report d’impôt. En savoir plus sur le REER | Un nouveau régime enregistré spécialement conçu pour vous aider à acheter une première propriété. Vos cotisations sont déductibles du revenu imposable. De plus, vos revenus de placement et vos retraits sont exonérés d’impôt si vous les utilisez pour l’achat d’une première propriété. En savoir plus sur le CELIAPP |
| Qui peut en ouvrir un? | Les résidents canadiens ayant un numéro d’assurance sociale (NAS) et qui sont âgés d’au moins 18 ou 19 ans (ou l’âge de la majorité dans votre province). | Les résidents canadiens qui ont un numéro d’assurance sociale (NAS), qui sont âgés de moins de 71 ans, qui gagnent un revenu au Canada et qui y produisent une déclaration de revenus. | Les résidents canadiens ayant un numéro d’assurance sociale (NAS) et qui ont au moins 18 ans (et au moins l’âge de la majorité dans votre province) et moins de 71 ans, et vous ou votre conjoint ou conjoint de fait n’avez pas été propriétaires d’une habitation où vous avez vécu au cours de l’année civile en cours ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes. |
| Les cotisations sont-elles déductibles? | Non. | Oui (dans la limite du plafond personnel des déductions). | Oui (dans la limite des plafonds annuels et cumulatifs). |
| Mon épargne fructifie-t-elle à l’abri de l’impôt ou l’impôt est-il différé? | À l’abri de l’impôt. | Impôt différé. Vous ne payez de l’impôt que lorsque vous retirez des fonds. Les retraits sont imposés et ajoutés au revenu imposable l’année du retrait. La retenue d’impôt s’applique également aux retraits anticipés. | À l’abri de l’impôt, à condition que les fonds soient utilisés pour l’achat d’une première propriété admissible. |
| Quel est le plafond de cotisations annuelles? | 6 500 $ en 2023, en plus des droits de cotisation inutilisés et de tout montant retiré les années précédentes. | 18 % de votre revenu gagné l’année précédente, moins le facteur d’équivalence, jusqu’à concurrence du plafond de cotisations annuelles (30 780 $ pour 2023). | 8 000 $ par an, plus 8 000 $ de vos droits de cotisation inutilisés, jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 40 000 $. |
Comme vous pouvez le constater, le CELIAPP combine les avantages fiscaux du REER et du CELI. Et, en matière d’impôt, cela représente beaucoup.
À l’instar du REER, les cotisations à un CELIAPP sont déductibles d’impôt. Donc, si vous versez 8 000 $, vous pouvez déduire le même montant de votre revenu imposable. Vous pouvez utiliser la déduction pour l’année durant laquelle vous avez versé vos cotisations ou la reporter à une année ultérieure, ce qui peut être utile pour les médecins résidents qui prévoient passer à une tranche d’imposition supérieure une fois leur résidence terminée.
CELIAPP : un moyen d’épargner à l’abri de l’impôt en vue de votre première propriété
- 8 000 $ : Plafond de cotisations annuelles déductibles à un CELIAPP
- 40 000 $ : Plafond de cotisation cumulatif à un CELIAPP
- 0 $ : Impôt que vous payez sur les gains de votre CELIAPP
Si vous effectuez un retrait admissible, celui-ci ne sera pas imposable. Comme dans le cas d’un CELI, cela comprend le capital et les placements qui produisent des revenus. (Tous les retraits d’un REER sont assujettis à l’impôt sur le revenu.) Si vous effectuez un retrait non admissible, vous paierez de l’impôt sur le revenu sur le capital et les placements qui produisent des revenus, tout comme dans le cas d’un retrait d’un REER.
Il n’existe pas de solution d’épargne universelle. Vous devez tenir compte de vos objectifs, de votre situation, de votre taux d’imposition et de vos habitudes personnelles avant de prendre des décisions.
Consultez la page Comparaison entre le CELI, le REER et le CELIAPP pour obtenir plus de réponses à vos questions, y compris en ce qui a trait aux types de placements qui peuvent être détenus dans chaque compte.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
