En tant que médecin ou étudiant en médecine, la compréhension des subtilités des modèles de rémunération des médecins est primordiale pour vos intérêts financiers, mais il s’agit en outre d’un aspect clé de votre carrière. Des services que vous fournissez à la stabilité financière dont vous profitez, ces modèles jouent un rôle essentiel dans la définition des activités de votre pratique médicale.
Du modèle classique de rémunération à l’acte aux modèles de rémunération non conventionnels, le présent article explore les complexités des modèles de rémunération des médecins au Canada : leur fonctionnement, les tendances qui favorisent leur adoption, ainsi que les avantages et inconvénients de chaque approche.
Rémunération à l’acte
La rémunération à l’acte est le modèle de rémunération des médecins le plus courant et largement reconnu au Canada ; la rémunération de 96 % des médecins se fonde en tout ou en partie sur ce modèle.
Fonctionnement de la rémunération à l’acte
À la base, la rémunération à l’acte est simple. Elle consiste à
- voir un patient ;
- soumettre une facture (réclamation) pour l’acte médical accompli ;
- recevoir un paiement si la réclamation est approuvée.
Dans le modèle de rémunération à l’acte, la plupart des réclamations sont soumises au ministère de la Santé provincial, mais quelques factures peuvent être transmises à d’autres instances, comme une commission des accidents du travail provinciale, une compagnie d’assurance privée ou un patient.
Si le fonctionnement de la rémunération à l’acte est semblable à l’échelle du pays, la liste des services et des frais diffère d’une province à l’autre. Ces listes détaillées incluent, par exemple, le barème des paiements de la Medical Services Commission en Colombie-Britannique qui compte environ 500 pages, et la liste des prestations en Ontario qui avoisine les 1 000 pages. De plus, ces barèmes sont assortis de nombreuses directives et exceptions qui complexifient la rémunération à l’acte.
Les défis associés au modèle de rémunération à l’acte diffèrent largement selon la spécialité et le type de pratique. Par exemple, les médecins qui effectuent des tournées peuvent profiter d’une facturation plus rapide et routinière, tandis que la facturation des chirurgiens généraux est habituellement plus complexe.
Dans le modèle de rémunération à l’acte, une tenue de dossier méticuleuse est essentielle, et il est primordial que les données consignées correspondent aux réclamations soumises, plus particulièrement en contexte de vérification.
Avantages et inconvénients de la rémunération à l’acte
Si la rémunération à l’acte est le mode de paiement le plus courant, son bien-fondé fait l’objet de débats constants. La principale critique à son endroit a trait au fait qu’il s’agit d’un modèle centré sur la quantité, qui ne tient pas compte de la qualité des soins.
| Avantages | Inconvénients |
| Les médecins conservent leur autonomie en ce qui concerne la quantité de travail. | Décourage les médecins d’opter pour des pratiques aux volumes moins élevés ou pour celles dont les patients exigent des soins complexes, ce qui peut se traduire par une iniquité en matière de soins. |
| Les principes fondamentaux du modèle sont simples à comprendre pour les médecins et pour le public en général. | La facturation peut être chronophage, ce qui réduit le temps disponible pour les soins aux patients. |
| Encourage les médecins à voir plus de patients. | Récompense la vitesse plutôt que la qualité des soins. |
Exemple de facturation – Modèle de rémunération à l’acte
Voici un exemple de réclamation propre au modèle de rémunération à l’acte qu’un chirurgien orthopédique peut soumettre en Ontario pour une consultation (code A065) et une prime pour visite spéciale qui lui est accordée pour être « sur appel » (code C996).
Modèles de rémunération non conventionnels
Les médecins ont de plus en plus de chances d’avoir accès à des modèles de rémunération non conventionnels, à mesure que les provinces mettent en œuvre une grande diversité de modèles pour répondre aux préoccupations des médecins et contourner les limites qu’impose la rémunération à l’acte. Toutefois, à des fins de suivi, les médecins qui ont recours aux modèles de rémunération non conventionnels continuent de soumettre des réclamations comme s’ils étaient rémunérés à l’acte (facturation pro forma). Les réclamations peuvent aussi être soumises pour un paiement intégral selon le modèle de rémunération à l’acte lorsque la réclamation vise un service qui n’est pas couvert (un service non couvert par le modèle de rémunération non conventionnel).
| Qu’est-ce que la facturation pro forma ? On demande encore souvent demandé aux médecins qui recourent aux modèles de rémunération non conventionnels de soumettre des « réclamations » comme s’ils utilisaient le modèle de rémunération à l’acte. Cela permet au ministère de la Santé provincial d’assurer le suivi de la prestation de soins de santé. Toutefois, comme les médecins qui recourent à la facturation pro forma sont rémunérés selon un modèle de rémunération non conventionnel, les réclamations soumises au titre du modèle de facturation pro forma ne sont pas payées ou payées à un taux inférieur à celui de la rémunération à l’acte (selon l’entente du médecin). |
Fonctionnement des modèles de rémunération non conventionnels
Les modèles de rémunération non conventionnels diffèrent largement les uns des autres, mais combinent généralement deux ou plusieurs des éléments suivants :
- honoraires en fonction des soins cliniques offerts ;
- rémunération horaire ;
- rétribution lors de la participation à certaines initiatives cliniques ;
- primes pour le travail dans des collectivités mal servies (p. ex. en région rurale ou éloignée) ;
- honoraires en fonction de la population desservie ou paiement par capitation (paiements selon le nombre de patients inscrits, sans égard au nombre de patients vus) ;
- paiement au titre des frais administratifs ;
- primes à l’atteinte de certaines cibles ;
Avantages et inconvénients du modèle de rémunération non conventionnel
| Avantages | Inconvénients |
| Revenu prévisible et indépendant du nombre de patients ou de la complexité des consultations. | Complexité administrative possiblement accrue par les renégociations de contrat. |
| Rémunération pour les activités de soin indirectes comme la mise à jour des dossiers, le renouvellement d’ordonnances et les tâches administratives. | Certains types de services peuvent être limités par les contrats (p. ex. un % du travail supplémentaire lié à la rémunération à l’acte), et l’autonomie du médecin s’en trouver réduite. |
| Les médecins peuvent consacrer plus de temps aux patients dont les besoins sont complexes, aux priorités en matière de soins préventifs, etc. | L’inégalité en matière de rémunération peut perdurer dans certaines situations (p. ex. dans le cas d’un modèle de paiement par capitation avec un grand volume de patients aux situations complexes ou qui deviennent complexes au fil du temps). |
Salaire
Le salaire réel est la forme la plus rare de rémunération des médecins. Certains catégorisent simplement le salaire comme une méthode de rémunération non conventionnelle.
Fonctionnement des salaires en médecine
Les résidents touchent un salaire et fondent habituellement une entreprise individuelle ou se constituent en société lorsqu’ils entament l’exercice indépendant de la médecine.
En général, seuls quelques praticiens travaillent selon un modèle salarial « classique » offrant des avantages sociaux, des vacances et d’autres éléments propres aux régimes de rémunération des employés. La rémunération par salaire est plus fréquente dans les milieux universitaires, administratifs et gouvernementaux, puisque les modèles de rémunération à l’acte ne sont pas appropriés pour le type de travail accompli.
Il arrive souvent que certains collègues qualifient d’autres types de rémunération de « salaire », comme la rémunération à la séance ou les contrats de service à coûts fixes. La différence réside dans le fait que si vous touchez un salaire réel, vous devenez un employé alors que dans les autres types de structures de rémunération ressemblant au salaire, vous pouvez habituellement profiter des avantages de la constitution en société ou de l’entreprise individuelle.
Avantages et inconvénients de la rémunération par salaire
| Avantages | Inconvénients |
| Revenu prévisible. | Il se peut qu’un salaire n’offre pas le même revenu qu’une rémunération à l’acte ou que les modèles de rémunération non conventionnels (cela dépend en grande partie des ententes négociées). |
| Meilleur équilibre vie professionnelle/vie privée. | Les médecins peuvent devoir sacrifier une partie de leur autonomie (p. ex. certaines priorités ou responsabilités) en tant qu’employés. |
| Complexité financière moins élevée ; aucune facturation ni entreprise à exploiter. | Les médecins établis à leur compte bénéficient d’importantes déductions fiscales et d’avantages potentiels auxquels les médecins employés n’ont habituellement pas accès. |
Conseils pour les médecins spécialistes salariés
En tant que médecin salarié, vous pouvez contourner certains des inconvénients de ce modèle en faisant ce qui suit :
- Négocier avec votre employeur pour obtenir le remboursement de certaines dépenses pertinentes (p. ex. les cotisations à l’association, l’assurance responsabilité professionnelle) en tant qu’avantage.
- Accomplir du travail rémunéré à l’acte ou des tâches supplémentaires en parallèle pour obtenir des revenus d’entreprise et profiter partiellement des avantages offerts aux travailleurs autonomes.
- Connaître la rémunération moyenne à l’acte dans votre province pour être en mesure de négocier un salaire comparable.
Tendances des modèles de rémunération des médecins
Pour les médecins et les résidents, il est primordial de rester à l’affût des tendances et des changements en matière de rémunération des médecins. Depuis plusieurs années, le réseau de la santé du Canada tente de s’adapter à de nouveaux défis et de nouvelles priorités.
Hausse de popularité des modèles de rémunération non conventionnels
Les modèles de rémunération non conventionnels deviennent progressivement complémentaires à (et remplacent parfois) la rémunération à l’acte dans une volonté d’améliorer la qualité des soins et les résultats pour les patients tout en rémunérant les médecins de façon juste et équitable. En fait, 64% des médecins canadiens reçoivent maintenant une forme de rémunération non conventionnelle.
Puisqu’ils favorisent davantage les soins préventifs et complexes, les modèles de rémunération non conventionnels peuvent aider les médecins à revenir aux raisons fondamentales qui les ont incités à choisir cette carrière.
Soins de santé axés sur la valeur
Le concept des soins de santé axés sur la valeur gagne en popularité au Canada et à l’échelle mondiale. Ce concept privilégie une approche axée sur la qualité des soins de santé et sur les résultats plutôt que sur la quantité. Les discussions au sujet des soins de santé axés sur la valeur pourraient avoir, dans une certaine mesure, de plus en plus d’influence sur les modèles de rémunération non conventionnels de façon à récompenser les fournisseurs de soins de santé qui répondent aux besoins des patients en prodiguant des soins de grande qualité, à un coût efficace. Cette tendance pourrait s’observer dans les initiatives visant à améliorer les résultats ou dans le travail d’équipe intégrant l’apport de divers professionnels de la santé.
Innovations en matière de prestation des soins
Les avancées technologiques comme la télémédecine, les dossiers médicaux numériques, l’interopérabilité, le suivi à distance et l’intelligence artificielle renforcent les soins de santé au Canada. Ces technologies permettent aux médecins de prodiguer des soins plus efficacement, et d’améliorer l’accessibilité pour le patient et de consolider son engagement. Il se peut que les modèles de rémunération évoluent pour encourager et intégrer dans la pratique l’utilisation de technologies éprouvées et des données combinées sur les soins de santé.
Modèles de soins collaboratifs
Les modèles de soins collaboratifs gagnent en popularité, à mesure que le réseau de la santé reconnaît les bénéfices de la prestation de soins en équipe. Ces modèles encouragent les médecins à travailler en étroite collaboration avec d’autres professionnels de la santé, comme les infirmières praticiennes, les adjoints au médecin et les fournisseurs de soins de santé connexes. De nouveaux modèles de rémunération sont ainsi conçus pour faciliter et récompenser l’approche collaborative.
Principaux points à retenir pour les médecins
Peu importe votre modèle de travail, il est important d’évaluer régulièrement votre rémunération pour vous assurer qu’elle demeure concurrentielle, qu’elle est adéquate pour les exigences de votre rôle, qu’elle répond, entre autres, à vos attentes en matière de souplesse, d’équilibre travail-vie personnelle et d’autonomie.
Bien qu’il se fasse lentement, nous assistons néanmoins à un recul des solutions universelles associées à la rémunération à l’acte au profit d’une grande diversité de modèles de rémunération fondés sur les besoins des médecins, des patients et du système. Il est primordial que les médecins et les résidents demeurent à l’avant-plan de cette évolution des modèles de rémunération, puisque ceux-ci ont une influence sur les choix liés à la pratique et, au bout du compte, sur les soins prodigués aux patients.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
