Qu’est-ce qu’une société professionnelle ?
Il s’agit de créer une entité juridique distincte – votre société professionnelle – qui sera propriétaire de votre clinique médicale ou dentaire. Dans le cadre de votre pratique, vos services seront payés à votre société.
Pour couvrir vos besoins financiers courants, vous pourrez retirer des fonds de votre société, sous forme de salaire, de dividendes ou de primes – selon que vous agirez comme employé, comme actionnaire ou comme propriétaire de la société.
La constitution en société peut-elle être trop coûteuse par rapport aux avantages qu’elle rapporte ?
Le coût de constitution et de maintien d’une société dépendra de votre situation.
Si vous décidez de constituer une société, vous devrez probablement obtenir des conseils professionnels pour vous assurer de respecter chaque année vos obligations juridiques, fiscales et comptables.
Si votre situation est assez simple, vous devriez vous en tirer pour quelques milliers de dollars. En revanche, vos frais pourraient être considérablement plus élevés si votre situation est plus complexe, par exemple si vous avez plusieurs actionnaires ou si vous êtes assujetti à l’impôt des États-Unis.
Une fois votre société constituée, le recours régulier à des services juridiques et comptables professionnels vous assurera de respecter vos obligations fiscales et de déclaration annuelles, dont la tenue d’un registre des procès-verbaux.
Quelles sont les incidences fiscales d’une constitution en société ?
Au Canada, les médecins ou les dentistes qui constituent leur clinique en société le font principalement pour des raisons fiscales. Toutefois, les avantages fiscaux d’une société ne sont utiles qu’aux médecins ou aux dentistes qui peuvent en tirer parti. Avant d’opter pour la constitution en société, il convient donc d’en déterminer les incidences fiscales pour votre clinique.
Si votre clinique est constituée en société, vos services sont payés à votre société. Par la suite, une fois déduites vos dépenses d’exploitation admissibles, le bénéfice net de votre société sera imposé à un taux de 8 % à 16 %, selon la province où vous exercez vos activités. (Les profits d’entreprise qui dépassent 500 000 $ peuvent être imposés à un taux plus élevé.)
Le taux d’imposition des sociétés est beaucoup plus bas que celui des particuliers, qui peut dépasser les 50 % dans le cas d’un revenu de médecin.
Cependant, vous ne profiterez vraiment de ce taux d’imposition inférieur que si vous laissez une partie de vos recettes dans votre société, plutôt que de retirer la totalité de vos revenus pour assurer votre train de vie. Si vous avez besoin de tous vos revenus pour couvrir vos dépenses courantes – une situation fréquente dans les premières années d’une clinique médicale ou dentaire, vous ne serez pas en mesure de profiter des taux d’imposition avantageux qui s’appliquent au bénéfice d’une société.
Un jour, par exemple à la retraite, vous retirerez les fonds laissés dans votre société. À ce moment, ces fonds seront imposables au taux des particuliers. Toutefois, pendant toute la période où ces fonds auront été laissés dans la société, ils auront été imposés à un taux inférieur, ce qui signifie que votre épargne aura pu croître plus rapidement que si elle avait été assujettie au taux des particuliers.
C’est pourquoi il est important d’établir, pour déterminer s’il convient ou non de constituer votre clinique en société, si vous êtes en mesure d’épargner une partie de vos revenus dans cette société. En début de carrière, les médecins ou les dentistes ont souvent beaucoup de frais à financer – p. ex., remboursement des dettes d’études, installation d’une clinique dans une nouvelle collectivité, épargne en vue d’une mise de fonds. Par conséquent, ils n’ont pas beaucoup de surplus à épargner pour leurs besoins futurs. Une fois votre pratique bien établie, cependant, la constitution en société pourrait devenir un choix à considérer.
Pour vous renseigner sur la planification financière ou pour déterminer si la constitution de votre clinique en société pourrait être une solution avantageuse, consultez un spécialiste, Services aux professionnels de la santé RBC, qui saura vous guider de façon judicieuse.
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Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
